Débats du Sénat (Hansard)
Débats du Sénat (hansard)
2e Session, 35e Législature,
Volume 135, Numéro 34
Le jeudi 20 juin 1996
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
- LE SÉNAT
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- PÉRIODE
DES QUESTIONS
- Les affaires étrangères
- Dépôt
de réponses à des questions inscrites au Feuilleton
- Justice-L'achat de véhicules-Demande de précisions
- Revenu national-L'utilisation de véhicules-Demande de précisions
- Justice-L'utilisation de véhicules-Demande de précisions
- Travaux publics et Services gouvernementaux-L'utilisation de véhicules-Demande de précisions
- Centre TPS de Summerside, ÎPE-Les employés-Demande de précisions
- Conseil canadien des normes-L'utilisation de véhicules-Demande de précisions
- Corporation de développement des investissements du Canada-L'utilisation de véhicules-Demande de précisions
- Société canadienne d'hypothèques et de logement-L'utilisation de véhicules-Demande de précisions
- ORDRE
DU JOUR
- La loi sur le Conseil canadien des normes
- Projet de loi budgétaire concernant l'impôt sur le revenu
- La
Loi sur la cour fédérale
La Loi sur les juges
La Loi sur la Cour canadienne de l'impôt - Le projet de loi sur l'assurance-emploi
- La Sanction Royale
- Les travaux du Sénat
- Le Sénat
- L'État actuel et les perspectives d'avenir de l'Agriculture
- Affaires juridiques et constitutionnelles
- Langues officielles
- Banques et commerce
- Le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis
- L'honorable Allan J. MacEachen
- Sanction Royale
- Les travaux du Sénat
LE SÉNAT
Le jeudi 20 juin 1996
La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.Prière.
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
La Journée nationale des autochtones
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, comme vous le savez tous, demain, le 21 juin, est une journée très spéciale dans la tradition canadienne. C'est la Journée nationale des autochtones.Des voix: Bravo!
Son Honneur le Président: La semaine dernière, le Sénat a décidé à l'unanimité de nommer notre nouvelle salle de comité «salle des peuples autochtones».
Aujourd'hui, plusieurs sénateurs vont faire des déclarations à cet égard. Je préviens les honorables sénateurs que le sénateur Adams va parler en inuktitut. La traduction de son discours en français et en anglais sera mise à votre disposition.
Honorables sénateurs, nous avons l'honneur d'avoir, cet après-midi, à la tribune de distingués représentants de la communauté autochtone du Canada.
[Français]
Honorables sénateurs, je suis très heureux de vous signaler la présence à notre tribune de ces distingués visiteurs. Tous ne peuvent pas être avec nous aujourd'hui. Certains représentants sont ici. Je voudrais d'abord signaler la présence de M. John Kim Bell.
[Traduction]
Il est président fondateur du prix national d'excellence autochtone. M. Bell est Mohawk. C'est un compositeur et chef d'orchestre distingué. Il est à l'origine de ce prix.
Nous avons l'honneur d'avoir parmi nous aujourd'hui quatre des lauréats de ce prix. Mme Rose Auger, de l'Alberta, est présente à la tribune. Je dois dire que Mme Auger s'est assise ce matin dans le fauteuil du Président et a fait un discours, ce que ne font pas d'habitude les Présidents.
Sont également présents à la tribune M. Robert Johnson, de la Nouvelle-Écosse, qui a reçu le prix réservé aux jeunes; le Docteur Frank Calder, de la Colombie-Britannique; et, de cette magnifique région du Canada qu'est le Yukon, M. Albert Rock.
Des voix: Bravo!
L'honorable Joyce Fairbairn (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, c'est avec grand plaisir et fierté que nous célébrerons pour la première fois, demain le 21 juin, la Journée nationale des autochtones. Nous rendrons ainsi hommage à la contribution des premières nations à la société canadienne et à leurs différentes cultures.
Je tiens à souligner, comme le Président l'a fait avant moi, la présence à notre tribune des lauréats du prix national d'excellence autochtone et de l'homme remarquable qui a tant accompli dans ce domaine, M. John Kim Bell. Vos réalisations nous honorent tous. Nous vous félicitons très chaleureusement.
Cette journée spéciale est très importante parce que les questions autochtones intéressent le Sénat au plus haut point. L'un des éléments fondamentaux de notre mandat est justement de parler au nom des régions et des minorités. La création en 1990 du comité sénatorial permanent des peuples autochtones et l'adoption à l'unanimité, la semaine dernière, de la motion proposant que la nouvelle salle des comités du Sénat soit désignée «salle des peuples autochtones» témoignent de l'importance que nous accordons à cette représentation.
Je suis particulièrement heureuse de confirmer aujourd'hui, de concert avec le chef de l'opposition, le sénateur Lynch-Staunton, que cette Chambre a l'intention de rendre hommage à la mémoire du regretté James Gladstone, le premier sénateur autochtone qui ait siégé en cet endroit. Il avait été nommé par le premier ministre John George Diefenbaker en 1958, à une époque où les Canadiens autochtones n'avaient même pas le droit de voter, un droit qui leur a été accordé deux ans plus tard par l'administration Diefenbaker.
Le sénateur Gladstone était un Indien inscrit, un membre de la nation du Sang, qui fait partie de la Confédération des Pieds-Noirs et du Traité no 7 de la province d'Alberta. Son histoire personnelle, honorables sénateurs, remonte à un chef éclaireur et interprète auprès de la Royale gendarmerie à cheval du Nord-Ouest, un courrier de l'agence indienne du Sang et un éleveur-agriculteur près de Cardston, en Alberta. Il est devenu président de l'Association des Indiens de l'Alberta. C'était un grand porte-parole de son peuple dans sa province, dans sa région et certainement ici, à Ottawa, lorsque l'on prenait des décisions importantes sur les questions autochtones.
En reconnaissance de la contribution de la représentation autochtone, dans cette Chambre et au Canada, le Sénat a l'intention de commander un buste du sénateur Gladstone qui sera placé à un endroit très visible de nos locaux.
Sa nomination a ouvert la voie à d'autres. Nous sommes très fiers de compter comme collègues le sénateur Willie Adams, le sénateur Charlie Watt, le sénateur Len Marchand et, de ma province d'Alberta, le sénateur Walter Twinn.
Des voix: Bravo!
Le sénateur Fairbairn: La contribution de chacun de ces sénateurs au travail du Sénat est essentielle, tant en raison de leur perspective particulière sur les questions nationales qu'en raison du fait qu'ils peuvent nous enseigner une histoire et une culture fondamentales pour comprendre et apprécier notre Canada.
La Journée nationale des autochtones, honorables sénateurs, est une nouvelle occasion pour les particuliers et les collectivités de se réunir, de se connaître et de se fréquenter. Puisse notre compréhension croître, de sorte que les citoyens des premières nations puissent avoir des chances réellement égales de contribuer et de participer à ce remarquable pays.
Des voix: Bravo!
L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, je suis heureux de me joindre au leader du gouvernement pour féliciter les lauréats de cette année du prix national d'excellence autochtone. J'exhorte tous nos collègues à se familiariser avec la raison pour laquelle on reconnaît les mérites de ces gens. Tout comme moi, ils vont certes être très impressionnés par les réalisations et les antécédents des lauréats. Ils font vraiment honneur à leurs collectivités et à leur pays.
Même s'il faut se féliciter de ce type de reconnaissance, étant donné que les bénéficiaires le méritent tant, même si on a déclaré que dorénavant, le 21 juin de chaque année sera la Journée nationale des autochtones et même si le sénateur Phillips a eu l'excellente idée de nommer une salle de comité du Sénat la salle des peuples autochtones, avec l'appui enthousiaste et unanime du Sénat, ces événements et d'autres semblables ne devraient pas nous empêcher d'assumer la responsabilité que nous avons de répondre aux demandes légitimes et de longue date des autochtones. En effet, dans la majorité des cas, ces demandes découlent d'engagements pris il y a plus de 100 ans.
Le livre rouge libéral ne pouvait être plus clair et nous ne pourrions être plus d'accord, lorsqu'il dit que l'action des libéraux aura pour principe que l'autonomie gouvernementale est un droit inhérent aux peuples autochtones et un droit issu des traités.
Les gouvernements précédents ont fait des tentatives dans cette direction, sans grand succès, pour des raisons sur lesquelles nous n'avons pas besoin de revenir aujourd'hui. Les questions sont complexes. Elles soulèvent les passions et souvent, il en découle des malentendus et de la méfiance. Il est compréhensible que, dans ces circonstances, un gouvernement essaie de tourner autour de la question et de ne pas aborder le problème de front.
Le problème, honorables sénateurs, n'est pas le fait d'un segment de la population, mais il est attribuable à chacun d'entre nous et à ceux qui nous ont précédés. En en faisant fi, on ne fait que l'aggraver.
Espérons qu'en fêtant cette année la première Journée nationale des autochtones, on incitera le gouvernement à déployer davantage d'efforts soutenus pour satisfaire les demandes autochtones en fonction des engagements pris il y a longtemps, afin qu'à l'avenir, cette journée puisse vraiment revêtir toute l'importance qu'elle mérite vraiment.
L'honorable Willie Adams: Honorables sénateurs, avant de commencer mon allocution en inuktitut, je tiens à remercier sincèrement notre Président pour l'accueil chaleureux qu'il a réservé aux lauréats des prix nationaux d'excellence décernés à des autochtones.
[Note de l'éditeur : Le sénateur poursuit en inuktitut-Voici la traduction.]
Honorables sénateurs, chers invités, à la veille de la première Journée nationale des autochtones, j'invite tous les Canadiens à reconnaître les réalisations des collectivités autochtones. Cette reconnaissance ne se limite pas à leurs accomplissements récents. Les autochtones ont préservé leur identité tout au long de périodes marquées par le début du commerce des fourrures et par la présence des baleiniers, des missionnaires, de la GRC, du réseau DEW et des intérêts du gouvernement fédéral. Nous sommes maintenant en train de créer des entreprises autochtones, à la fois dans le cadre et à l'extérieur du processus des revendications territoriales. Les principaux règlements de revendications territoriales ont été la Convention de la Baie James et du Nord québécois en 1975, le règlement de la revendication foncière des Inuvialuit en 1984, le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon en 1994, le règlement de la revendication des Gwich'in en 1992 et le règlement de la revendication des Sahtu et des Dénés, signé en 1994. D'autres revendications sont en cours de négociation.
La Journée nationale des autochtones vise à inviter les Canadiens non seulement à participer à cette célébration, mais également à saisir cette occasion pour en apprendre davantage au sujet des Inuit, des Indiens et des Métis. Cette célébration peut avoir lieu dans les localités, qu'il s'agisse de mon coin de pays, Rankin Inlet, dans le Grand Nord, de Nunavik, Kamloops, Sawridge ou dans les régions situées à l'est.
Il y a eu jusqu'ici trois députés et quatre sénateurs autochtones. J'ai été nommé sénateur il y a 19 ans, tandis que le premier sénateur autochtone, James Gladstone, a été nommé en 1958. Je représente les Territoires du Nord-Ouest par accident. Dans les années 50, je me trouvais à bord du navire qui transportait les Inuit du nord du Québec vers l'extrême Arctique, mais lorsque nous avons atteint Fort Churchill, on m'a renvoyé parce que j'étais célibataire; seules les familles étaient acceptées. Je me suis ensuite installé dans le Keewatin au début des années 60. J'ai également été député de l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest au début des années 70.
Auparavant, Stuart Hodgson, qui avait été nommé commissaire des territoires, supervisait cette assemblée qui, étrangement, tenait ses séances dans l'édifice du Centre. Ce sont là des réalisations mineures face à des événements tels que l'arrivée sur le devant de la scène de l'influent comité des affaires esquimaudes, qui comprenaient les anciens Abe Okpik et George Koneak; l'élection du premier député déné en 1972, Wally Firth, pour représenter l'ensemble des T.N.-O et celle du premier député inuit, Peter Ittinuar, en 1979, pour représenter Nunatsiaq. Un des événements les plus marquants fut sans aucun doute la conclusion de l'entente de règlement de la revendication territoriale du Nunavut en 1993 qui devait aboutir, le 1er avril 1999, à la création du Territoire de Nunavut.
- (1430)
Honorables sénateurs, je tiens à remercier la traductrice. Elle traduit mes interventions depuis de nombreuses années.
J'ai mentionné tout à l'heure le réseau DEW, qui a vu le jour vers 1955. À cette époque je vivais à Churchill, au Manitoba, et je travaillais pour l'armée. Tout à coup, des avions atterrissaient à Churchill vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Puis ils s'envolaient vers l'Alaska avant de survoler le Labrador.
La construction du réseau DEW signifiait qu'il y avait de bons emplois pour les conducteurs de machinerie lourde. En fait, c'étaient les conducteurs de D-9 et de D-6 qui ont érigé le réseau DEW. L'entretien de la base assurait également des emplois. Des gens du Sud venaient travailler dans l'Arctique où ils devaient braver des températures qui, compte tenu du facteur de refroidissement éolien, variaient entre moins 70 et moins 80 degrés.
Je me souviens d'un homme qui venait du Sud pour faire fonctionner un de ces lourds engins. Un jour, il a dit qu'il faisait trop froid et, comme il ne pouvait tolérer des températures aussi froides, un Inuk l'a remplacé. Voilà l'histoire des Inuit. Aujourd'hui, un grand nombre d'eux sont encore de bons mécaniciens, comme mon collègue le sénateur Watt, mais tout cela a commencé avec le réseau DEW.
Ce n'est que depuis 1975 que tous les membres du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest sont élus. Auparavant, la plupart étaient nommés par le ministre des Affaires indiennes à Ottawa. J'ai été membre élu de l'Assemblée des Territoires du Nord-Ouest pendant environ quatre ans, de 1970 à 1974. À l'époque, nous étions neuf membres élus et trois membres nommés. Aujourd'hui, tous les 24 membres sont élus. La plupart sont des autochtones.
Beaucoup de progrès a ont été réalisés en quelques années. Avant que le gouvernement intervienne dans nos collectivités, son attitude était que nos gens chassaient, vivaient bien et ne ressentaient pas le besoin d'écoles ou d'autres services. Toutefois, il a reconnu qu'il fallait instruire les autochtones et il s'est mis à construire des écoles vers 1950.
À Ottawa, le gouvernement avait l'habitude de dire que, dans le Nord, les gens vivaient dans des igloos et n'avaient pas besoin de grandes maisons. Toutefois, des maisons avec une seule chambre à coucher ont été construites dans les années 1950 et 1960. Les toilettes étaient à côté de la porte d'entrée. Il y avait une baignoire, mais pas d'eau courante. Chaque maison avait des réservoirs en plastique dans lequel nous mettions de la glace. Le chauffage de la maison faisait fondre la glace, ce qui constituait notre approvisionnement en eau. Il n'y avait pas de camions pour nous apporter de l'eau.
Nous appellions ces maisons des boîtes d'allumettes parce qu'elles étaient minuscules. Bien des familles avaient 13 ou 14 enfants dans ces maisons.
En 1966, nos représentants ont constaté qu'ils devaient faire quelque chose pour les habitants de nos collectivités. Ils ont commencé à construire des maisons et des pistes d'atterrissage.
En 1970, le budget annuel du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest était de l'ordre de 100 millions de dollars. Aujourd'hui, en 1996, il dépasse le milliard de dollars.
Les temps ont changé, honorables sénateurs. Nous avons fait beaucoup de progrès depuis les années 1950, quand le gouvernement est intervenu, et j'en suis fier. Nous avons même modifié nos modes de piégeage et de chasse. Malheureusement, nous ne pouvons plus nous livrer à ces activités parce que les fourrures et les peaux de phoques ont peu de valeur aujourd'hui. Notre mode de vie ressemble donc à celui des gens du Sud.
Merci beaucoup, honorables sénateurs, de m'avoir écouté. J'espère vous revoir tous dans un an, quand nous célébrerons de nouveau la Journée nationale des autochtones.
- (1440)
Je tiens à remercier le sénateur Fairbairn et le sénateur Lynch-Staunton de leurs bonnes paroles et Votre Honneur le Président d'avoir eu l'amabilité d'offrir une visite guidée aux récipiendaires des prix nationaux d'excellence autochtone.
Je tiens également à rendre hommage aux récipiendaires des prix d'excellence autochtone qui sont ici aujourd'hui. John Kim Bell, qui a créé la Fondation canadienne des arts autochtones, célèbre le dixième anniversaire de cet organisme. Il y a trois ans environ, John a eu l'idée d'instituer les prix nationaux d'excellence autochtone, qui ont pour objet de reconnaître et de mettre en lumière l'immense talent qui existe chez nos gens.
Parmi ces récipiendaires, je remarque un de mes vieux amis de la Colombie-Britannique, Frank Calder. Certains d'entre vous le connaissent peut-être; il a été élu en 1949 dans la circonscription provinciale d'Atlin, et réélu plusieurs fois par la suite à l'assemblée législative de la Colombie-Britannique. Louis Riel a bien sûr été le premier autochtone à avoir été élu à un Parlement au milieu des années 1880. Frank a été le suivant. Il a été élu sous la bannière néo-démocrate, pour ensuite passer au Crédit social et devenir ministre dans le Cabinet du regretté W.A.C. Bennett.
Robert Johnson est un Micmac. Il sera le premier médecin micmac. Le Canada compte 52 médecins autochtones, si on peut considérer cela comme un indice de réussite chez nos gens. Je crois que la plupart de ces médecins sont mohawks - c'est du moins ce que me dit John Kim Bell. Les Mohawks ont été assez agressifs tout au long de l'histoire, comme vous le savez.
Albert Rock est un homme qui a bien réussi en tant qu'inventeur. Il vend des micro-ordinateurs dans le monde entier. Il m'a raconté comment il avait réussi à s'imposer au point de vendre maintenant son invention dans de nombreux pays.
Rose Auger est une guérisseuse et une ancienne très respectée. La médecine traditionnelle est encore pratiquée chez les autochtones. Il y a de très bons guérisseurs et d'autres qui ne sont pas si bons. Je crois qu'on les qualifie de charlatans dans le monde de la médecine. Cependant, Rose a une réputation extraordinaire parmi ses compatriotes.
Je remercie tous mes collègues pour avoir donné le nom de salle des autochtones à la toute nouvelle salle et pour avoir reconnu la contribution de James Gladstone, le premier autochtone qui fut nommé sénateur, et érigé un buste en son honneur. Je ne sais pas combien d'entre vous peuvent vraiment comprendre ce que la nomination de ce premier sénateur autochtone a signifié pour nous. Frank Calder est un peu plus âgé que moi; il comprend. Willie Adams et moi sommes du même âge. J'ai lutté pour obtenir le droit de vote au fédéral. Nos vies couvrent cette partie de l'histoire des autochtones. La contribution de Frank Calder remonte encore plus loin dans le temps.
Au début des années 70, un comique du nom de Duke Red Bird avait l'habitude de dire qu'une réserve indienne est l'endroit où le gouvernement garde les Indiens et, chaque fois que la reine visite le Canada, le gouvernement les ressort pour les faire chanter et danser. Autrement dit, nous étions loin des yeux, loin du coeur. Le droit de vote au niveau fédéral nous a été accordé en 1960 et a signifié le début d'une ère nouvelle pour notre peuple. Enfin, nous pouvions nous intégrer dans la vie normale de notre pays.
J'ai lu quelques documents qui expliquaient pourquoi John Diefenbaker a nommé James Gladstone au Sénat. Je ne sais pas si c'est vrai, mais il semble qu'il voulait expulser l'Afrique du Sud du Commonwealth et que le Canada n'avait pas le droit de participer aux activités du Commonwealth tant qu'il maintiendrait l'apartheid au Canada et qu'il n'accorderait pas le droit de vote aux autochtones. Peu importe comment les choses se sont déroulées, notre peuple était immensément reconnaissant de pouvoir enfin voter dans son merveilleux pays, et ce, 93 ans après la Confédération.
Parfois, nous nous emportons. Vous entendez certains d'entre nous exprimer leur colère. Je ne crois pas que vous pouvez leur en vouloir de se fâcher de temps à autre. Nous faisons parfois du chahut parce que l'histoire de ce grand et merveilleux pays n'a pas été toujours merveilleuse pour nous.
Je vous remercie de nouveau pour vos bons mots et l'appui que vous avez accordé aux questions autochtones.
Félicitations, encore une fois, aux grandes personnalités présentes à notre tribune.
L'honorable Walter P. Twinn: Honorables sénateurs, merci d'avoir souligné la Journée nationale des autochtones et de l'avoir rappelée à tous les Canadiens. Nous accueillons aujourd'hui les récipiendaires des prix nationaux d'excellence autochtone, ce qui ne saurait mieux tomber. Je suis très fier de ces Canadiens distingués. Je suis également très reconnaissant à notre gouvernement d'avoir institué la Journée nationale des autochtones.
Cette initiative a été fort bien accueillie. Des pow-wows, des rodéos et des tournois de base-ball ont été organisés pour demain. J'ai accepté des invitations et je participerai à deux événements demain. Je ne serai donc pas ici pour voter.
Je voudrais dire quelques mots du passé. Nous entendons dire beaucoup de choses négatives sur le passé, mais tout n'a pas été négatif. Mon peuple me dit qu'il y a eu d'excellents hommes parmi les missionnaires, les agents de la GRC et les traiteurs de pelleteries. Ils écrivaient des lettres pour nous, et nous leur faisions confiance pour écrire ce qu'il fallait à Ottawa ou à l'agent des Indiens sur des questions importantes pour la tribu ou le groupe.
Dans cet esprit optimiste, je fais face à l'avenir avec enthousiasme et confiance. Pour que nous parvenions à une vraie égalité, nous devons aussi contribuer à la société canadienne, et c'est ce que nous voulons faire.
- (1450)
Cela fait très longtemps que je connais le sénateur Len Marchand. Il est entré au service de l'honorable Arthur Laing comme adjoint spécial en 1964 ou 1965, après avoir obtenu un diplôme en foresterie de l'Université de l'État de Washington. Depuis lors, Len a toujours participé à la vie publique de la Colombie-Britannique et du Canada.
En ce qui concerne le sénateur Willie Adams, je tiens à dire que c'est comme si je le connaissais depuis toujours, car je suis arrivé à Ottawa en 1963 comme adjoint administratif de l'honorable Arthur Laing, alors ministre du Nord canadien et des Ressources nationales. Le sénateur Adams a notamment été le premier pétrolier autochtone. Il a été pendant plusieurs années le directeur de la Panarctic Oils. Il connaît les champs de pétrole et ils le connaissent.
Pour ce qui est du sénateur Charlie Watt, je l'ai connu en 1963 dans un endroit qui s'appelait alors Fort Chimo. Le sénateur Watt avait assuré avec beaucoup de compétence la traduction d'une rencontre entre le ministre Laing et les anciens de la communauté.
Le sénateur Watt a beaucoup fait pour empêcher René Lévesque, alors ministre du gouvernement québécois, et d'autres de convaincre le gouvernement Pearson de transférer tout le contrôle de la collectivité autochtone au gouvernement québécois.
Les sénateurs Adams et Watt ont tous deux magnifiquement contribué au développement de leur peuple, et c'est à ce développement que nous rendons hommage aujourd'hui.
[Français]
L'honorable Marcel Prud'homme: Honorables sénateurs, je pense qu'il convient, en tant que Canadien français - c'est toujours un plaisir de dire cette phrase - de me lever en cette journée historique.
Je m'exprime en français pour une raison bien simple, parce que c'est ma langue. Je me souviendrai toute ma vie d'un événement qui s'est produit à Vancouver durant les conférences sur la Constitution organisées par le Très honorable Joe Clark.
À Vancouver, j'essayais avec beaucoup de passion d'expliquer ce que j'étais, ce que mon peuple canadien-français représentait. J'étais vraiment en train de perdre la bataille. J'étais épuisé après trois jours d'explications. C'est une femme, un chef indien qui s'est levée.
[Traduction]
Même si j'étais mal à l'aise, je savais que je devais accepter d'être rappelé à l'ordre par un chef autochtone, car ce sont ses ancêtres que les miens ont rencontrés à leur arrivée au Canada au XVIIe siècle. J'ai toujours ressenti beaucoup d'humilité à l'idée que mes ancêtres se sont établis sur une terre déjà occupée par des autochtones.
Comme elle comprenait mes sentiments à l'égard des autochtones, une femme est venue à mon secours et elle a demandé au chef de cesser ses attaques à mon endroit. Elle lui a dit que lorsque j'étais président du caucus libéral national, j'avais été le premier à organiser une grande assemblée de tous les Indiens dans la salle du comité des chemins de fer, une assemblée dont elle se souvenait. J'ai toujours traité les autochtones comme je traiterais les miens.
Si les gens réfléchissaient à cela, je pense qu'il y aurait bien plus de compréhension dans ce pays quant à la teneur du débat.
[Français]
Tout ce que les Canadiens français veulent, c'est sauver leur héritage culturel.
[Traduction]
Pour pouvoir préserver sa vie culturelle, il faut comprendre la fierté des autres. Les autres, ce sont ceux qui étaient ici avant nous. Les sénateurs Marchand, Watt et Adams savent que je pense sincèrement ce que je dis parce que nous avons abondamment discuté de cette question ensemble. C'est seulement en respectant nos cultures et nos patrimoines respectifs que nous pouvons vivre en harmonie.
Tout à l'heure, le sénateur Marchand s'est réjoui de la reconnaissance de cette journée spéciale. Je le remercie de la patience dont il a fait preuve en attendant si longtemps cette reconnaissance. Je tiens à dire à tous les sénateurs autochtones qu'ils ont plus d'amis qu'ils le pensent.
J'ai déjà commencé à contacter des chefs au Québec et ils ont accepté de me rencontrer en juin. Ensemble, nous pouvons contribuer à l'édification de ce pays.
Je reviendrai plus tard aux quelques insultes qui m'ont été adressées hier par quelques collègues en raison de mon vote. Je ne les accepte pas. Cependant, je crois que les sénateurs doivent s'efforcer d'amener l'harmonie au Canada. Nous ne devons pas oublier que nous avons des obligations envers nos peuples autochtones.
Honorables sénateurs, je comprends que certains députés présenteront aujourd'hui à l'autre endroit une motion condamnant le Sénat. Peu m'importe. Je défendrai mes convictions et je serai à la tribune pour les huer si nécessaire, particulièrement les députés bloquistes. Je défendrai mes convictions et j'attaquerai ceux qui veulent détruire toutes les institutions canadiennes.
Honorables sénateurs, si nous travaillons ensemble, indépendamment de notre patrimoine culturel, nous montrerons que le Canada offre une lueur d'espoir à une planète troublée. Si nous pouvons faire quelque chose au Canada, nous pouvons le faire n'importe où dans le monde.
L'honorable Erminie J. Cohen: Honorables sénateurs, je tiens à ajouter ma voix à celle de mes collègues pour souligner la Journée nationale des peuples autochtones. La désignation d'une telle journée était attendue depuis longtemps et les collectivités autochtones ont travaillé d'arrache-pied pour l'obtenir. Donc, à partir de maintenant, le 21 juin de chaque année sera une journée où les Canadiens célébreront l'apport des peuples autochtones au Canada.
Mon petit-fils est en partie nisga'a et en partie juif. Je suis fière qu'il appartienne à deux cultures anciennes et je suis fière que son patrimoine culturel autochtone soit enfin reconnu dans le cadre d'une journée nationale.
Nous ne leur avons pas souvent montré que nous le reconnaissions, mais les peuples autochtones sont les premiers citoyens de notre pays.
Ils étaient ici bien avant l'arrivée des Européens et ils possédaient des cultures fortes et vivantes et une spiritualité propre, ils possédaient l'art d'arriver à des consensus et leurs économies locales ont bien souvent servi de modèles.
Aujourd'hui, les gens prennent conscience des valeurs autochtones et les écologistes les adoptent. Ce sont le respect de la terre et de l'eau et une croyance au créateur qui nous a donné une nature généreuse dont nous pouvons cueillir les fruits, mais que nous devons protéger, préserver et gérer consciencieusement.
Félicitations aux collectivités autochtones et aux gagnants des prix. Aujourd'hui est une journée spéciale pour nous tous.
L'honorable Marie-P. Poulin: Honorables sénateurs, nous nous joignons aujourd'hui au reste du Canada pour célébrer la précieuse contribution des peuples autochtones au caractère unique de notre pays et à son évolution.
- (1500)
L'honorable Consiglio Di Nino: Honorables sénateurs, je veux ajouter quelques mots à ceux déjà exprimés au sujet de ce merveilleux événement historique. Quelques-uns d'entre nous étaient ici, dans cette Chambre, lorsqu'on a posé une question à la guérisseuse, Rose. En réponse à cette question, elle nous a tous invités à aller vivre avec les autochtones et à aller passer du temps dans leurs foyers. Si nous allions passer du temps avec les autochtones dans leur milieu, nous comprendrions mieux leurs aspirations.
Honorables sénateurs, j'ai vécu des expériences que je veux partager avec vous. J'ai visité l'Arctique en hiver et en été. C'est grâce à ces expériences personnelles que j'en suis venu à apprécier la valeur spirituelle que la terre a pour les communautés autochtones. C'est probablement pour cette raison que j'ai essayé d'appuyer leur cause. J'invite tous nos collègues à visiter, lorsque l'occasion se présentera, les foyers et les terres où vivent les autochtones du Canada. Je suis certain que vous trouverez, comme moi, que c'est une expérience des plus enrichissantes.
L'honorable Wilbert J. Keon
Expression de gratitude pour
l'aide
reçue à la suite d'une urgence
L'honorable Philippe Deane Gigantès: Honorables sénateurs, ce qui s'est
passé hier n'était pas grave. Cependant, pendant que l'on me transportait à
l'hôpital en ambulance, j'ai pensé que j'avais intérêt à voir le bon côté
des choses, au cas où ce serait grave. L'idée que si je devais abandonner ce
siège, le premier ministre Chrétien y installerait encore une femme aux
talents remarquables, m'a consolé.
La réaction de notre honorable whip est instructive. Pendant que l'on me transportait à l'hôpital, il a téléphoné à une amie élégante, belle et spirituelle de ma défunte épouse qui est venue s'asseoir à mon chevet, à l'hôpital. Il a organisé la vie, les repas et la promenade de mes chiens. Ce n'est pas un whip conservateur qui ferait cela!
Par contre, ce que peut faire pour vous un médecin conservateur est fantastique. Le sénateur Keon a remis au chauffeur de l'ambulance une petite note disant que j'étais un ami, si je ne me trompe, ce dont je lui serai éternellement reconnaissant. Je suis flatté. Quand je suis arrivé à l'hôpital, on aurait dit un essaim d'abeilles. Un médecin regardait dans une oreille et un autre dans l'autre. Je me demande s'ils se sont vus à travers ma tête creuse! Ils m'ont ausculté et m'ont fixé sur le corps toutes sortes de rondelles collantes avec des fils. Ils m'ont examiné de plus près que je ne l'avais jamais été. Il y avait également deux infirmières formidables, compétentes et aimables qui, à la fin de leur quart de 12 heures arrivaient à rester belles et à sentir le bon parfum! Que peut-on avoir de mieux?
Je crois que ce qui s'est passé hier est dû à mon éducation libérale. Lorsque j'avais cinq ans, ma mère a commencé à me lire l'éditorial du journal libéral tous les matins et à chaque occasion, mon père disait: «Les conservateurs sont mauvais parce qu'ils ont le portefeuille à la place du coeur». J'étais tellement conditionné qu'il était inévitable que j'étouffe et que je m'évanouisse quand quelqu'un qui avait été mon ami - et que je considère toujours comme un ami -, un des valeureux guerriers de la TPS, a voté contre nous. Voilà ce qui s'est passé.
projet de loi sur certains
accords concernant l'aéroport international Pearson
Les votes du Sénat
L'honorable Michel Cogger: Honorables sénateurs, j'invoque le Règlement. On me dit qu'apparemment, la rumeur court qu'hier, j'étais pairé. Je pense que cela exige une explication car - si j'étais effectivement pairé hier, j'aurais, en votant, manqué à ma parole. Je trouve cela assez insultant. Je tiens donc à assurer aux sénateurs que je n'étais nullement pairé. Je ne me suis engagé auprès de personne de l'autre côté.
L'honorable Keith D. Davey
Hommages à l'occasion de son départ à la retraite
L'honorable Joyce Fairbairn (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, c'est pour moi un honneur très spécial aujourd'hui que de rendre hommage à mon collègue et ami, le sénateur Keith Davey.Il ne fait aucun doute que, dans le monde politique, le sénateur est une figure légendaire. On ne saurait nier qu'il a grandement contribué à la vie politique de ce pays. Il nous est difficile d'accepter qu'il quitte cet endroit un peu trop tôt, après seulement trente ans.
Tout le temps qu'il a fréquenté l'école et l'université de Toronto, il a visé une carrière politique et médiatique. Il avoue que, durant ses études à l'université de Toronto, il s'est demandé pendant un moment s'il était destiné à appartenir au CCF. Mais ça lui a vite passé, et il n'a jamais vacillé dans son libéralisme depuis. Il résume ainsi sa pensée politique: Essayer d'aider les gens à s'aider eux-mêmes.
Il a travaillé au coeur même de l'organisation libérale sur le campus de l'université de Toronto et dans les circonscriptions de Toronto dans les années cinquante, alors que le Parti libéral se remettait d'une défaite massive aux mains de John George Diefenbaker. Au début des années 60, le sénateur Davey est venu à Ottawa à titre de directeur national du Parti libéral pour aider à la reconstruction du parti, laquelle devait mener à la victoire et à la formation du gouvernement Pearson.
Trois ans plus tard, quand le premier ministre a nommé Keith Davey au Sénat - le plus jeune qui ait jamais été élu à cette Chambre à l'époque - le Toronto Star a publié un éditorial qui disait: «Pauvre Keith Davey... disparu à 39 ans» Ils avaient bien tort.
Outre sa remarquable contribution politique au fil des ans, Keith a vraiment été au Sénat une voix pour sa province et sa ville bien-aimée, Toronto. Il a défendu la cause des industries culturelles dans ce pays. Quand il quittera cet endroit, nous perdrons tous un défenseur de nos intérêts au Parlement.
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Ce que le comité a qualifié d'«influence insidieuse des monopoles journalistiques» est tout aussi vrai dans la situation incertaine d'aujourd'hui que ce l'était à l'époque où le rapport intitulé: «Le miroir équivoque» a été publié, en 1970. Ce rapport faisait état du rôle dominant que jouent les États-Unis dans notre vie quotidienne, mais on pouvait y lire ceci:
En dépit de toutes nos similitudes, de tout ce que nous partageons, de toute notre amitié, nous sommes différents.
En effet, et Keith Davey s'efforce depuis longtemps de faire comprendre à tous les Canadiens qu'ils doivent veiller à préserver leur identité.
Encore en décembre dernier, dans l'affaire de Sports Illustrated, il a vivement soutenu qu'il fallait supprimer l'échappatoire qui s'était créée dans notre politique vieille de 30 ans pour la protection de l'assise publicitaire des périodiques canadiens. Il a signalé que ces périodiques sont importants pour nous et qu'ils méritent d'être protégés parce qu'ils «stimulent le sens de l'identité canadienne».
Keith n'a pas consacré sa vie exclusivement à la politique. Il a toujours eu du temps pour sa passion, sinon son obsession, pour le monde du sport, en particulier pour le base-ball et le hockey, et surtout pour les Blue Jays et les Maple Leafs de Toronto. Il a aussi connu 56 jours magiques quoique mouvementés en tant que commissaire de la Ligue canadienne de football, qui bénéficiera peut-être de son expérience maintenant qu'il a plus de loisirs.
Honorables sénateurs, ce qu'il y a de plus précieux dans sa longue carrière, ce sont peut-être ses relations d'amitié avec le premier ministre Pearson et le premier ministre Trudeau. Ce sont deux hommes exceptionnels qui ont partagé l'engagement de Keith à l'égard du libéralisme et de notre pays. Ils ont vivement apprécié son enthousiasme, sa loyauté et son amitié indéfectible dans les bons comme dans les mauvais moments de la vie politique.
Se qualifiant lui-même de «pragmatiste naïf», Keith a écrit ceci:
En politique, on fait d'abord partie de la nouvelle garde. Si l'on gagne, on entre dans l'establishment. Si l'on continue à gagner, on devient la vieille garde. Je suis probablement le seul politicien obscur de l'histoire canadienne à avoir fait le cycle deux fois.
Il est vraiment un «heureux guerrier» pour le système de partis, pour le Sénat et pour le Canada.
Nous lui souhaitons et nous souhaitons à son épouse bien-aimée, Dorothy, de longues années de bonheur. Nous savons qu'il ne sera jamais très loin de la vie nationale du Canada.
Vous pouvez compter sur moi, Keith, pour d'autres déjeuners politiques spéciaux au Park Plaza et pour toute la chaleur, l'amitié et la sagesse qu'ils supposent.
L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, avant d'exprimer mes hommages à notre collègue Keith Davey, je voudrais vous faire part de l'anecdote suivante.
En avril 1956, pendant que les rédacteurs en chef, les éditeurs et les représentants de la Presse canadienne sirotaient leur brandy en guise de digestif, leur invité d'honneur leur a parlé de lui-même en ces termes:
Dans le poste que j'occupe actuellement, je rencontre souvent des professionnels dont je ne connais à peu près pas le travail. Je suis une sorte d'intrus professionnel. Je suis souvent là où je ne devrais pas être et je parle souvent alors que je devrais me taire.
Non, ce n'était pas le sénateur Davey sur le podium, bien que certains contemporains du sénateur Davey appartenant à mon parti puissent dire: «Prouvez-le». Eh bien, je vais le prouver. Ces mots de l'abnégation tranquille appartiennent à un autre libéral célèbre de l'Ontario, Vincent Massey, qui a si bien maîtrisé l'art du néant qu'il a accédé au poste de Gouverneur général et a conquis l'affection de tous ses concitoyens.
C'est en cette qualité que Vincent Massey s'est présenté au rassemblement des journalistes au moment même où Keith Davey, qui s'était hissé au poste très recherché de vice-président de l'association libérale de Toronto et de York, rongeait son frein au sujet d'une résolution déplorant le fait que le premier ministre Louis St. Laurent n'avait pas nommé un seul des neuf députés libéraux de Toronto à son Cabinet olympien.
Trente ans plus tard, Keith Davey, siégeant confortablement au Sénat, a produit sa biographie de type conte de fées intitulée: The Rainmaker. Le premier chapitre de ce tour de force de bon sens politique a pour titre «The Real World», et commence par la phrase suivante:
Ma mère me demande encore quand je vais avoir un emploi à plein temps.
Mais ce livre qui, dans le jargon du métier, est devenu un respectable best-seller, renferme bien d'autres choses encore. C'est un livre qu'il ne faut pas confondre avec la multitude de docudrames produits par les principaux remueurs de boue du Canada. C'est un livre que je recommanderais même au chef de mon parti pour la façon dont on y raconte, dans les mots de Keith, «le traumatisme du 4 septembre 1984, le rejet massif de John Turner et du Parti libéral.»
Il traite aussi de l'humilité ressentie à côté d'un Nouveau Parti démocratique qui était convaincu qu'il remplacerait le Parti libéral comme opposition officielle.
Dans un chapitre intitulé: «Down But Not Out», et dans un style que M. Charest pourrait trouver exemplaire, il conclut The Rainmaker de la façon suivante:
Le temps est venu de remplacer la peur et le dégoût par l'optimisme et l'excitation qui sont au coeur de la tradition libérale. Nous avons dirigé ce pays avec fierté... Nous devons le faire encore. Le temps est venu pour chaque libéral de se porter au secours du parti.
Sont-ce là des propos à caractère sectaire? Bien sûr que oui, mais l'esprit de parti n'est pas nécessairement un terme à proscrire, tout comme la politique, et la survie d'un débat vigoureux demeure une de nos principales préoccupations dans les deux Chambres du Parlement.
Nous avons eu dix ans pour discuter des réflexions de Keith Davey sur sa carrière, et nous avons eu 26 ans pour méditer sur les trois volumes du rapport du Comité spécial du Sénat sur les moyens de communications de masse intitulé: «Le miroir équivoque». Ces 1 117 pages d'essais, de vignettes, de tableaux et d'analyses, qui sont connues à juste titre sous le nom le «rapport Davey», et une autre étude plus récente mais moins approfondie faite par un autre observateur libéral constituent les deux seuls examens structurés des grandes institutions de ce qu'on appelle le quatrième pouvoir au Canada.
La mise en garde du rapport Davey n'exagérait pas les difficultés examinées dans le rapport Kent. Certains seront étonnés de constater que les paroles du sénateur Davey ont autant de résonnance aujourd'hui qu'au moment de leur publication, en décembre 1970:
La propriété des moyens de diffusion passe en mains de moins en moins nombreuses et [...] cette tendance, de l'avis même de tous les spécialistes, est tout probablement irréversible et peut-être promise à de nouveaux élans. L'aboutissement logique (bien que tout à fait improbable) de ce processus consisterait en une situation où un seul homme ou une seule société détiendrait la propriété de tous les moyens de communications de masse du pays, sauf ceux de la Société Radio-Canada. Notre Comité est convaincu qu'il conviendrait, avant que d'atteindre cette ultime et hypothétique échéance, de tracer des limites à un endroit quelconque. [...] Mais une administration prudente sait reconnaître qu'à un point donné, les limites sont atteintes.
Être passé de FP à Thompson, puis à Hollinger, donne peu de réponses et encore moins d'assurances sur l'existence de voix indépendantes dans le monde des communications au Canada. Sans Keith Davey pour sonner l'alarme au besoin, nous nous sentirons moins sûrs de nous ici.
Nous devrions être reconnaissants au sénateur Davey d'avoir consacré 30 ans de sa vie au service de ses collègues, de son parti et de son pays. Nous espérons qu'il ne se lassera pas de frivolités comme le base-ball, le hockey et surtout le football. J'espère que ceux qui voudront mettre ses talents à contribution prendront soin de lui laisser suffisamment de temps libre pour qu'il puisse garder un oeil sur la presse, la radio et la télévision ainsi que les hommes et les femmes qui y travaillent, non pas pour les espionner, mais seulement pour les surveiller comment ils nous surveillent.
L'honorable B. Alasdair Graham (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, dans le discours qu'il a prononcé en 1961 devant l'Assemblée législative de l'État du Massachusetts, John Fitzgerald Kennedy a dit ceci:
De ceux qui ont beaucoup reçu, on exige beaucoup.
Le président Kennedy a ensuite dit ceci:
Et lorsqu'à une date ultérieure, la Cour supérieure de l'histoire jugera chacun d'entre nous, comptabilisant les réussites ou les échecs que nous aurons connus dans l'exercice de nos fonctions, quelles qu'elles soient, elle basera son jugement sur la réponse à quatre questions.
Premièrement: étions-nous vraiment des hommes courageux?
Deuxièmement: étions-nous vraiment des hommes avisés?
Troisièmement: étions-nous vraiment des hommes intègres?
Enfin: étions-nous vraiment des hommes dévoués?
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Honorables sénateurs, quelqu'un a dit un jour que la mentalité politique parfaite peut être comparée au personnage d'un entraîneur de football, de basket-ball, de base-ball ou de hockey dont l'équipe est gagnante. La volonté de gagner alliée à la conviction que la partie est importante est la clé de la réussite aussi bien sur le terrain que dans la vie politique.
Keith Davey n'a jamais renoncé à relever un défi parce que c'est un Canadien passionné animé d'une foi indéfectible dans son pays; c'est un joueur d'équipe qui n'a jamais abandonné la partie parce qu'il comprenait toujours la tactique. Il savait que le Canada ne doit pas s'accrocher au présent, mais qu'il doit se tourner vers l'avenir. Avec cette foi pour guide et cet engagement face à l'avenir, on a toujours compris que lorsque les choses se gâtaient, Keith Davey ne laissait jamais tomber personne.
L'honorable Lowell Murray: Honorables sénateurs, je trouve que le Parti libéral du Canada a beaucoup de chance. Tous les partis aimeraient que des gens aussi dévoués et aussi doués que Keith Davey occupent des postes importants et assument des responsabilités pendant d'aussi longues années. Le Canada a de la chance parce que, pour Keith Davey, le Parti libéral a été et est le moyen de se mettre au service de son pays. Je trouve qu'il a de la chance et qu'il doit se réjouir d'avoir eu cette possibilité.
Honorables sénateurs, Keith Davey s'est comporté en partisan très poli, mais fervent, envers ses adversaires des autres partis politiques. Il a entretenu des relations cordiales chaleureuses, se montrant tantôt attentif et généreux - aussi attentif et aussi généreux que le permettaient les règles du jeu - et toujours compréhensif. J'ai apprécié les contacts que j'ai eus avec lui pendant plus d'une trentaine d'années et j'ai fort apprécié sa compagnie ici même. Sa place dans l'histoire politique de notre époque est assurée. Lui et sa famille peuvent être fiers de sa contribution à la politique canadienne et je lui souhaite, à lui et aux siens, la retraite heureuse qu'il a grandement méritée après toutes ces années de service pendant lesquelles il n'a pas ménagé ses peines.
L'honorable Richard J. Stanbury: Honorables sénateurs, Keith Davey, voilà un nom qui évoque l'intégrité, la chaleur, l'humour, la conscience, la loyauté, la vigueur, le courage et de grandes qualités de stratège, pour ne nommer que quelques-unes de ses qualités.
Keith et moi nous sommes connus il y a 40 ans et l'amitié étroite qui nous lie depuis 38 ans nous a permis de très bien nous connaître l'un l'autre. L'élection de Diefenbaker en 1958, qui a eu des effets désastreux pour le Parti libéral du Canada, et je m'empresse de dire le «Parti libéral du Canada», est ce qui nous a vraiment rapprochés. M. Pearson était devenu notre chef avec l'aide d'un groupe de jeunes dirigé par Keith. M. Pearson nous apparaissait comme un grand héros alors que nous avions de son opposant, M. Defienbaker, l'image contraire. Le désastre a éviscéré le Parti libéral et laissé aux jeunes, qui étaient dévoués à M. Pearson, la direction de ce qui restait du parti. Après être rapidement devenu président de l'association libérale de Toronto et York, Keith a organisé une campagne de recrutement qui a attiré 5 000 nouveaux adhérents au parti et est ensuite parti pour Ottawa, où il est devenu directeur national du parti. Je suis devenu à mon tour président de l'association libérale de Toronto et York, où Keith me laissait une dette allégée et un effectif nombreux. En trois ans, nous avons fait élire dans Toronto la conservatrice, qui ne comptait aucun député libéral, 17 députés libéraux. De leur côté, Keith et Walter Gordon revigoraient le parti dans toutes les provinces en recrutant de jeunes dirigeants qui ont travaillé sans compter pour redonner le pouvoir au Parti libéral et à Lester B. Pearson.
Honorables sénateurs, le leadership de Keith a été la clé de notre succès. En avertissant les dirigeants des circonscriptions qu'ils devraient travailler ou quitter le parti, il a apporté une vigueur nouvelle dans le parti. Sa recommandation aux circonscriptions de choisir les candidats en fonction de leur réputation locale plutôt que pour leurs états de service dans le parti a permis de recruter des candidats de toute première qualité.
Ses cours de préparation aux campagnes électorales, inconnus jusque-là, étaient bien nécessaires, les milliers de volontaires qui se sont joints au parti, même les candidats, n'avaient, pour la plupart, jamais fait de politique ou participé à une campagne électorale auparavant. Les techniques de communication de Keith étaient du jamais vu. Tous ses collaborateurs avaient l'impression d'avoir libre accès à Keith ou, plus précisément, une ligne téléphonique directe avec lui, à toute heure du jour ou de la nuit, quel que soit le fuseau horaire où ils se trouvaient. On remarquera que Keith a encore un récepteur de téléphone accroché à l'oreille gauche.
Toujours positif et optimiste, mettant une touche d'humour et d'affection dans tout ce qu'il fait, Keith prenait le temps d'échanger avec les membres de son parti, les plus humbles comme les plus importants. C'est encore ainsi qu'il agit aujourd'hui. Comme tout le monde le sait, il a collaboré étroitement avec tous les premiers ministres libéraux. Il était bien sûr à leur service, mais il a aussi été leur ami à tous, sans exception. C'est difficile d'imaginer une carrière politique aussi enrichissante. Sa carrière est loin d'être terminée, mais c'est la dernière chance que nous, ses collègues du Sénat, avons de rendre hommage à la vie publique qu'il a menée à nos côtés et partagée avec nous.
L'honorable Norman K. Atkins: Honorables sénateurs, hier, nous avons entendu deux heures d'hommages à Allan J. MacEachen. Je me joins aux orateurs d'hier pour faire part de tous mes voeux à Allan, qui n'est pas ici aujourd'hui. Je veux aussi le supplier de penser sérieusement à écrire ses mémoires. Je crois que c'est quelque chose qu'il doit aux Canadiens; il doit nous dire comment cela se passait réellement. Son livre ferait inévitablement un succès en librairie.
Quant à Keith Davey, ceux qui le connaissent savent qu'il aime à raconter des histoires et qu'il a le don de faire marcher les gens. Par exemple, il y a deux semaines, durant un dîner donné en l'honneur des sénateurs MacEachen et Davey, celui-ci a raconté que, quand John Turner l'avait nommé président de sa campagne électorale, durant les élections de 1984, j'avais confié aux journalistes: «Maintenant que Davey est de retour, la campagne va être impitoyable, déloyale, et malhonnête. Tenez-vous prêts.»
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Le 20 avril, j'étais au nombre des invités du sénateur Davey lors d'une magnifique réception dans les locaux de l'Ontario Club à l'occasion de son 70e anniversaire. Nous avons tous été surpris et déçus quand il nous a annoncé ce soir-là qu'il avait l'intention de prendre une retraite anticipée du Sénat à compter du 1er juillet. Le sénateur Davey a eu une carrière remarquable et mérite tous les compliments et les hommages qui lui sont adressés aujourd'hui.
Je ne connaissais guère le sénateur Davey que de réputation avant ma nomination au sénat en 1986. J'ai toujours respecté son talent et ses qualités d'organisateur politique, mais travaillant de l'autre côté, je le considérais comme un ennemi. De toute évidence, j'ai changé d'avis et ce pour plusieurs raisons. J'ai appris qu'une fois une personne est dégagée des responsabilités de mener une campagne électorale, son attitude et son appréciation des autres personnes au service d'un parti, quel qu'il soit, changent. On apprend à respecter ceux qui servent ailleurs. En outre, je lui saurai toujours gré d'avoir aidé mon fils Peter, lorsqu'il a eu des démêlés avec le service d'incendie et les autorités municipales de Toronto dans un dossier de droits de la personne.
J'ai commencé à me rendre compte que Keith Davey est plus qu'un politicien engagé travaillant avec d'autres politiciens puissants, leur donnant des avis et organisant leurs campagnes électorales. C'est aussi un homme de principe, très sensible, loyal, plein de compassion et dévoué. Il s'est engagé à servir son pays, sa collectivité et son parti tout en protégeant ses relations avec ses amis dont il comprend aussi l'engagement.
C'est un père de famille dévoué qui a su faire profiter ses enfants de ses conseils et de sa compréhension. Sa femme et compagne, Dorothy, est une grande dame. Au fait, Keith ne laisse jamais passer une occasion de lui rappeler combien elle a de la chance de l'avoir épousé. Ensemble, ils partagent une vie que beaucoup envieraient.
J'adresse tous mes voeux de bonheur et santé à Keith, à Dorothy et à leur famille. Nous espérons qu'ils resteront en contact avec nous tous qui les portons dans notre coeur.
Des voix: Bravo!
L'honorable Paul Lucier: Honorables sénateurs, j'aimerais dire que le sénateur Davey, qui est mon ami, je pense - je ne sais pas s'il le sera encore après ceci - se mérite depuis longtemps beaucoup de compliments pour son travail au Sénat alors que ceux d'entre nous qui sont vraiment au courant de la situation savent qu'en réalité c'est sa secrétaire, Doralen Amesbury, qui depuis 18 ans fait tout le travail.
J'ai souvent dit de ma secrétaire, Ann Piché, que la raison pour laquelle elle est secrétaire et moi sénateur, c'est qu'elle pourrait facilement faire mon travail, mais que je ne pourrais jamais faire le sien. Je pense qu'on pourrait en dire autant du sénateur Davey.
Plusieurs sénateurs ont parlé de l'amour de Keith Davey pour le sport et de ses connaissances en la matière. J'ai beaucoup profité de son amour et de ses connaissances du sport car il ne sait pas résister au moindre pari sur des équipes de Toronto, que ce soit les Argos, les Blue Jays, les Maple Leafs ou autre. J'ai à la maison un tiroir à moitié plein de billets de 5 $ que j'ai gagnés après avoir parié avec lui. Je suis content qu'il en sache si long sur le sport.
Honorables sénateurs, Keith Davey est et continuera d'être un exemple de tout ce en quoi nous croyons, nous qui entrons dans la vie publique, que ce soit au niveau municipal, provincial, territorial ou fédéral. Nos systèmes ne sont pas parfaits, mais ils nous ont permis d'édifier un grand pays. Personnellement, je suis fier de pouvoir dire que Keith Davey est mon ami. Je lui souhaite, ainsi qu'à Dorothy, de nombreuses années de succès et de bonheur ensemble.
L'honorable John Buchanan: Honorables sénateurs, je connais le sénateur Davey depuis six ans seulement, mais je suis son obligé. Je m'explique.
Durant les 24 années que j'ai passées à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse, dont 13 à titre de premier ministre de cette magnifique province, j'ai reçu des présents et cadeaux de toutes sortes de la part d'organisations et lors de rassemblements ou d'assemblées annuelles du Parti progressiste-conservateur. Quelle ne fut pas ma surprise lorsque, à la fin d'une rencontre, l'association progressiste-conservatrice d'Annapolis ouest m'a remis un livre, The Rainmaker, de Keith Davey. Cela prouve que même les conservateurs savent reconnaître les bonnes stratégies politiques.
J'ai remis à Keith un agrandissement de la photographie de cet événement. J'espère qu'il l'a accroché dans son bureau ou chez lui parce que c'est tout à fait unique pour un premier ministre conservateur de recevoir un ouvrage écrit par le roi de la stratégie du Parti libéral.
J'ai lu cet ouvrage du début à la fin. J'ai bien assimilé son contenu. Durant les élections de l'automne suivant, en 1984, cette lecture a contribué à la victoire du Parti conservateur. Nous avons gagné 42 des 52 sièges à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse, avec environ 53 p. 100 des votes.
Je vous remercie, Keith Davey, de nous avoir ainsi aidés. Cette victoire massive fut la plus marquée de nos quatre victoires consécutives. Aujourd'hui, pour la première fois, le Parti libéral et les députés d'en face savent et comprennent pourquoi nous avions remporté une victoire si éclatante. Sénateur Stanbury, au lieu de donner des sièges conservateurs aux libéraux, Keith Davey nous a aidés à faire le contraire.
Merci beaucoup, Keith. Bravo!
L'honorable William J. Petten: Honorables sénateurs, je veux être associé aux remarques des sénateurs qui ont parlé pour rendre hommage à notre ami Keith Davey.
J'ai rencontré l'honorable Keith Davey pour la première fois au début des années 1960, au siège du Parti libéral, à Ottawa, alors que j'assistais à des réunions en tant que représentant de Terre-Neuve. À cette époque, Keith était directeur national du Parti libéral du Canada. Pendant ces réunions, nous nous sommes liés d'amitié. Oh, il y a bien eu quelques différends ici et là, mais finalement Keith a commencé à me comprendre et nous sommes devenus de très bons amis. Il est arrivé au Sénat en 1966. Je me suis senti privilégié d'être invité à une réception organisée par certains de ses amis, ici, à Ottawa, de sorte que je puisse le féliciter personnellement.
Peu après ma nomination au Sénat, en 1968, Keith a présenté une motion pour constituer un comité spécial sur les mass média. On doit le féliciter de son initiative à ce sujet. Les membres du comité, à l'exception du «nouveau», c'est-à-dire moi, appartenaient tous au «Who's Who» du Sénat. Keith contrôlait étroitement l'affaire et le travail du comité a été terminé en un temps record.
Lorsqu'on m'a demandé de devenir membre de ce comité, j'ai hésité un peu. Je répète que j'étais le «nouveau», comme le disait un de nos collègues à ce moment-là.
- (1540)
Pendant les séances du comité, la grande phobie de Keith était de perdre le quorum. Ce n'est jamais arrivé. Toutefois, le dernier jour de séance, je suis allé voir Keith avec Marianne Barrie, la personne qui en fait administrait le comité, quoique Keith puisse en penser. Nous sommes allés le voir avec des visages longs et nous lui avons dit que c'était le cas, il n'y avait pas quorum. Si j'avais eu un appareil photo à ce moment-là, le visage de Keith aurait obtenu un prix.
Keith ignore ce que je m'apprête à raconter. Je vais profiter de l'occasion pour lui rappeler ce repas que nous avons partagé à Londres, lors de nos réunions avec les gens de la presse de là-bas. Le garçon demanda si nous voulions un verre de cidre. Keith demanda: «Est-ce une boisson alcoolisée?» Et moi de répondre: «Je pense que non.» Après un verre ou deux, je vous laisse deviner la suite.
Keith, ce fut un privilège de vous fréquenter et de travailler avec vous. Je vous souhaite une bonne retraite. J'espère que vous pourrez passer plus de temps avec Dorothy, vos enfants et vos petits-enfants. Je vous souhaite beaucoup de succès de vos entreprises futures.
L'honorable Philippe Deane Gigantès: Honorables sénateurs, c'était avant 1984, un jeune libéral demanda au sénateur Keith Davey pourquoi les jeunes néo-démocrates et les jeunes conservateurs semblaient très zélés, alors que les libéraux ne l'étaient pas autant, et lui de répondre: «Parce que nous sommes plus gentils.»
C'est tout à fait vrai de Keith et cette qualité lui a été extrêmement utile dans son rôle d'homme politique et de stratège des victoires libérales. Le Parti libéral est le parti du centre. C'est donc le parti du compromis et, donc, un parti où, dans ses militants les plus engagés comme Keith Davey, la gentillesse a son importance.
Et n'oublions pas que, s'il n'avait pas oeuvré pour la première victoire libérale dans les années 1960, Allan MacEachen n'aurait pas eu l'occasion de faire tout ce qu'il a fait pour le Canada.
Des voix: Bravo!
L'honorable Dan Hays: Honorables sénateurs, j'ai la chance d'être au Sénat aujourd'hui et d'être en même temps président de section du Parti libéral du Canada. Au nom du parti, je saisis cette occasion pour souhaiter beaucoup de succès à Keith Davey, qui arrive à un point tournant de sa carrière. Je dis «point tournant», car je ne crois pas qu'il prendra sa retraite. Keith quitte le Sénat en tant qu'un de ses membres les plus jeunes - sinon chronologiquement, du moins à tous les autres égards.
Je me trouvais récemment aux Pays-Bas en compagnie d'une autre personne qui a été président du Parti libéral, tout comme trois de mes collègues ici. J'ai alors découvert que le Parti libéral du Canada est un des mouvements politiques qui remporte le plus de succès dans le monde. Et cela, grâce à des gens comme Keith Davey qui, au début de leur carrière - j'ai peine à croire le sénateur Fairbairn lorsqu'elle laisse entendre que Keith a peut-être fait partie du CCF -, se forment une opinion sur la meilleure façon d'apporter une contribution à leur pays et font oeuvre utile dans ce domaine. Keith Davey s'y est employé de bien des façons. Son étude des masse-médias, sa contribution à la vie publique dans cette Chambre et son farouche esprit de parti l'ont bien servi et ont bien servi son pays et Toronto, la ville qui lui est chère.
Je termine sur cette note-ci: une de mes possessions dont je suis le plus fier me vient de Keith Davey. Pendant le débat sur la TPS, le sénateur MacEachen, à qui nous avons rendu hommage hier, avait demandé à Keith d'organiser quelque chose pour nous remonter le moral. Il avait donc organisé un dîner au cours duquel on avait remis aux convives un gros insigne portant l'inscription : «Sénateur libéral et fier de l'être». Chaque fois que j'ai le cafard, Keith, je le ressors et j'y jette un coup d'oeil. Merci de votre classe et de votre enthousiasme. Je vous souhaite beaucoup de succès dans vos nouvelles entreprises.
L'honorable J. Michael Forrestall: Honorables sénateurs, certains peuvent se demander ce que je fais ici à honorer Keith Davey, alors que je ne suis pas de ses amis. Je l'ai maudit pendant 25 ou 30 ans, alors que j'ai fait l'apprentissage de mon métier dans les coulisses politiques de l'Est du Canada.
Je voulais simplement dire à Keith Davey que même s'il nous quitte, sa présence se fera encore sentir pendant au moins une autre année et demie à deux ans, en ce sens que le comité sénatorial permanent des transports et des communications dont il a été, bien entendu, pendant longtemps un membre très éminent, a maintenant approuvé l'étude sur la sécurité routière au Canada qui se fait attendre depuis longtemps et que je crois particulièrement utile, à son instar. Je pense que c'est un hommage à l'intérêt qu'il porte à tout un éventail de questions qui touchent les Canadiens. Il mérite bien toutes les louanges et tous les honneurs dont il fait l'objet aujourd'hui. Je suis quand même assez heureux de participer à tout cela et de lui laisser savoir que c'est surtout lui et non moi qui devra subir le gros de la fureur des camionneurs.
L'honorable Peter Bosa: Honorables sénateurs, je tiens à m'associer aux observations formulées par d'autres sénateurs qui ont rendu hommage au sénateur Davey. J'ai connu le sénateur Davey en 1957, lorsque je me suis joint à l'association libérale de Davenport. Paul Hellyer était le député de cette circonscription. Cela a été mon début sur la scène politique fédérale au Canada. Je dois reconnaître que mes débuts ont été désastreux, car Paul Hellyer, même s'il avait été nommé ministre associé de la Défense en 1957, a été battu. Il a également perdu les élections en 1958.
Notre relation de travail s'est développée un peu mieux lorsque Walter Gordon s'est présenté dans Davenport. Lui et moi vouons une admiration sans borne à cet homme depuis. Même si Walter Gordon a été élu en 1962, mais n'a pas été nommé au Cabinet, il a été réélu en 1963 et il est devenu alors ministre. Je lui dois, je pense, d'avoir été nommé adjoint spécial du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration en 1963. Sur la colline, durant ces années, il n'y avait pas autant d'adjoints spéciaux et de chefs de cabinet qu'à l'heure actuelle. Il était beaucoup plus facile de rencontrer des gens importants comme Keith Davey et Jack Austin et certains autres qui étaient au Parlement à ce moment-là.
Keith a joué un rôle de premier plan au sein du Parti libéral du Canada. Il a toujours été optimiste et enthousiaste. Il a été une inspiration pour moi et bien d'autres, même si nous ne partageons pas toujours les mêmes opinions. Le sénateur Lucier a parlé des sports, et j'ai certaines divergences de vues avec lui à ce sujet également. Ainsi, j'ai essayé de lui expliquer que le soccer, par rapport au football, est un jeu beaucoup plus ouvert. On peut toujours voir le ballon, alors qu'au football, les joueurs le cachent et sont toujours en train de se pousser. Je n'ai jamais pu le convaincre de venir assister à un match de soccer.
Comme le sénateur Hays l'a dit tout à l'heure, je crois que ce n'est pas la fin de la carrière du sénateur Keith Davey. Je pense qu'il va passer à quelque chose d'autre. Juste au cas où je me tromperais dans ma prédiction, je voudrais lui souhaiter, ainsi qu'à Dorothy, une belle retraite agréable.
- (1550)
Je suis arrivé à Ottawa en 1979, en tant que député. Quand j'ai entendu parler de ce faiseur de pluie, j'ai pensé que ce serait agréable de le connaître. Pendant que nous nous rendions à une partie de hockey des joueurs de la LNH de 35 ans et plus, j'ai voulu savoir ce qu'il pensait.
À l'époque, je travaillais pour que Brian Mulroney devienne le chef du Parti conservateur. Dans l'autobus, le sénateur m'a dit: «Brian Mulroney sera choisi comme chef au prochain congrès et il dirigera le pays.» C'était une véritable prophétie.
Le flair politique, c'est une caractéristique des Canadiens, peu importe que l'on soit conservateur, libéral ou d'une autre allégeance. Au Canada, le sénateur Davey en est un modèle formidable. J'ai constaté qu'il avait peu de préjugés. Même s'il croit fermement au Parti libéral, il sait qu'il y a des gens de valeur de l'autre côté.
Aujourd'hui, je lui offre mes félicitations et mes meilleurs voeux.
L'honorable Herbert O. Sparrow: Honorables sénateurs, je regrette que Keith Davey ne soit pas des nôtres pour les cinq prochaines années. Je lui ai demandé de reconsidérer sa décision de quitter le Sénat, étant donné la grande contribution qu'il aurait pu y apporter pendant encore cinq ans. Notre sentiment de perte se trouve un peu atténuée en songeant que quelqu'un d'autre prendra la place. Je dois bien sûr accepter cela.
Depuis tout le temps que je suis au Parlement, je n'ai jamais connu un libéral au Canada qui ne connût pas Keith Davey. Je suppose que les seuls à qui il le cédait peut-être en prestige étaient les premiers ministres en exercice. Les ministres passent et les sénateurs passent eux aussi, mais Keith Davey était toujours là et il était toujours bien connu dans le monde politique.
On reproche parfois aux partis politiques de cultiver un esprit de parti. Cependant, notre pays ne serait rien si ce n'avait été de ses partis politiques vigoureux. Chaque parti a ses points forts, mais celui du Parti libéral était de savoir unir les libéraux d'un bout à l'autre du pays. Partout où je vais, avec ou sans le parti, le nom de Keith Davey est connu et respecté.
Tous les parlementaires, surtout ceux du Parti libéral, bien sûr, connaissaient Keith Davey. Il était quelqu'un à qui nous pouvions tous nous identifier durant toutes ces années.
Le sénateur Petten et le sénateur Hays ont mentionné le comité spécial sur les moyens de communications de masse. J'ai fait moi aussi partie de ce comité au début de ma carrière de parlementaire. Je n'oublierai jamais la manière dont le président du comité a dirigé ce processus. J'ai présidé des comités chargés d'effectuer des études spéciales, mais l'étude que Keith a entreprise sur les moyens de communications de masse portait sur le sujet le plus difficile qu'on puisse aborder au Canada. Quand vous critiquez les médias, ou quand ils craignent que vous ne le fassiez, ils peuvent se montrer très durs à votre endroit.
Keith a très bien su diriger les activités de ce comité. Son travail et celui du comité ont changé les façons de faire des médias au Canada. Le processus n'est pas rapide, et nous pouvons encore voir se produire des changements que Keith avait prévus à l'époque. Il est remarquable que cet héritage dure si longtemps. Keith a établi un modèle pour les études du Sénat. Il a haussé le niveau d'excellence et a rendu possible à tous les Canadiens d'apporter une contribution à une étude. C'est un héritage qu'il vaut la peine de reconnaître.
Une autre étude qui a eu de grandes répercussions est celle que le sénateur Croll a dirigée sur le sujet de la pauvreté et qui a été effectuée à peu près à la même époque. C'étaient là des comités très vigoureux qui ont produit des rapports formidables.
J'exprime toute ma gratitude au sénateur Davey pour avoir donné ce modèle d'excellence aux Canadiens. Il a donné au Canada l'image modèle de vaillant parlementaire, de vaillant libéral et de vaillant Canadien, ce dont je le remercie.
L'honorable Stanley Haidasz: Honorables sénateurs, je suis très heureux de me joindre à vous pour rendre hommage à notre collègue Keith Davey, qui quitte le Sénat prématurément. Je tiens à lui rendre hommage car, de notre vivant, personne au sein du Parti libéral n'a défendu avec autant de passion et de dévouement les politiques du Parti libéral ou n'a été d'un plus grand soutien à tous les chefs de notre parti que cet homme-là.
J'ai rencontré Keith Davey pour la première fois en 1958, au bureau qu'il occupait à une station de radio de Toronto. J'étais allé le voir pour lui dire que j'appuyais Paul Hellyer, candidat à l'élection partielle de 1958. J'avais présenté la candidature de Paul Hellyer et j'ai eu le grand honneur de collaborer avec Keith Davey pour aider le candidat libéral à se faire élire à la Chambre des communes.
Je veux d'abord remercier Keith Davey pour le bon exemple qu'il a donné, en tant que libéral dévoué, qui a su bien servir son pays, parce qu'il est intimement convaincu que le Parti libéral peut améliorer le sort de tous les habitants de notre pays. Merci, Keith Davey, pour le bon exemple que vous nous avez donné. Vous étiez pour nous source d'inspiration et soutien. Je vous souhaite une belle retraite, de la santé et du bonheur. Que Dorothy demeure longtemps à vos côtés pour vous encourager et vous apporter la chaleur et l'amour que vous avez toujours témoignés au Sénat et au Parti libéral en général.
L'honorable Marcel Prud'homme: Honorables sénateurs, je n'ai pas pu rendre hommage, hier, à l'honorable sénateur MacEachen, car je n'ai pas pu être présent ici au bon moment. Par conséquent, je voudrais rendre hommage aujourd'hui aux deux collègues qui nous quittent.
J'ai eu l'honneur de connaître le sénateur MacEachen lorsque, en tant que président de l'association des étudiants, j'ai rendu visite au très honorable Louis St. Laurent, lorsqu'il a été élu en 1953. J'étais très actif parmi les jeunes libéraux et aussi en politique étudiante. Lors de l'assemblée annuelle des présidents de toutes les associations d'étudiants du Canada, nous avions transmis l'opinion des étudiants au gouvernement de l'époque.
En 1958, j'avais envisagé de quitter l'université. Les libéraux ont eu la bonté de me recommander d'aller voir quelqu'un qui s'occupait de recherches. Je dois avouer que je ne parlais pas anglais. J'ai rencontré les gens du sénateur MacEachen et ils m'ont donné un petit travail à faire. Cela consistait à lire une montagne de coupures de journaux sur un drapeau canadien distinctif, dont certaines remontaient jusqu'au début des années 20, et à rédiger un rapport. Vous pouvez imaginer l'état de panique dans lequel je me trouvais.
Après trois jours de lecture, j'ai jugé bon de retourner à l'université.
Dans mon rapport de deux pages et demie, j'en venais à la conclusion qu'il
était temps que le Canada ait son drapeau à lui. J'ai ensuite rencontré le
sénateur Davey pendant que M. Pearson était chef du Parti libéral. Sauf le
respect que je dois à tout le monde, je me suis toujours considéré comme un
homme de Pearson. Je suis très heureux de le dire en présence de madame
Pearson, qui est ici aujourd'hui. En 1958, à titre de jeune libéral, j'étais
au nombre de ceux qui ont nommé M. Pearson au Château.
- (1600)
[Français]
C'est une page de l'histoire du Sénat. Je dirais même devant ma bonne amie, le sénateur Bacon, que c'est une page du Canada anglais qui s'efface aujourd'hui.
Il est très important que quelqu'un le souligne. C'est une grande page de l'histoire du Canada anglais au Sénat qui se tourne aujourd'hui dans ce nouveau Canada qui nous amène de plus en plus de nouveaux citoyens.
Je pense que le Canada perd certainement une grande contribution.
[Traduction]
Keith Davey n'est peut-être pas intéressé à se présenter aux prochaines élections, mais maintenant que nous avons une nouvelle loi sur les limites des circonscriptions électorales - que j'ai fermement appuyée - surtout en ce qui concerne la Nouvelle-Écosse, j'ai hâte qu'Allan MacEachen se présente aux prochaines élections parce qu'il n'y a pas de date à laquelle les députés doivent prendre leur retraite.
Honorables sénateurs, ce fut un grand honneur pour moi que d'avoir connu tant le sénateur MacEachen, sous le gouvernement Louis St. Laurent, que le sénateur Davey, sous le gouvernement Pearson, ainsi que tous les autres qui ont suivi. Ce sont de grands exemples à suivre dans notre pays.
J'ai lu les rapports du sénateur Davey, et j'avais beaucoup d'admiration pour Allan MacEachen quand il était ministre des Affaires étrangères.
Vous vous rappellerez, honorables sénateurs, que, dans les années 70, c'est Allan MacEachen - et je suis certain que ces propos n'ont pas contribué à sa popularité - qui, en tant que ministre des Affaires extérieures, avait dit au sujet du Moyen-Orient que la guerre était impossible dans cette région sans la participation de l'Égypte. Je ne suis pas convaincu que la paix est possible sans la participation de la Syrie. En 1996, je crois que nous sommes revenus à la case départ. J'ai appris beaucoup au contact de la sagesse de Keith Davey.
J'ai aussi appris beaucoup au sujet de son intelligence - particulièrement dans le domaine des affaires étrangères, qui est mon domaine, ma vie, ma passion. Certains de vous savent cela, mais ceux qui ne le savent pas devraient se renseigner auprès de ceux qui le savent. J'ai voyagé avec lui et j'ai vu, par exemple, comment il traitait les situations difficiles dans le monde. Je ne parle pas ici des situations difficiles au sein du Parti libéral du Canada, parce que nous connaissons tous l'histoire du retour de Trudeau en 1979. J'étais là. Nous l'avons vu au caucus. Trudeau est revenu et a été élu.
Cela étant dit, je vous salue, sénateur, ainsi que votre famille. Je suis honoré de vous avoir connu, ainsi que le sénateur MacEachen.
L'honorable John G. Bryden: Honorables sénateurs, je voudrais dire quelques mots au nom de quelques personnes au sujet desquelles on n'a pas mentionné tout ce que le sénateur Davey leur avait apporté. Je parle ici des douzaines, probablement des centaines, de jeunes qui ont pu le côtoyer et apprendre de lui les rouages de la politique et le fonctionnement de leur parti, que ce soit en l'observant ou en collaborant avec lui. Il est tout à fait indiqué qu'une conférence sur le pragmatisme politique, qui a lieu à l'université qu'il a fréquentée, porte son nom.
En 1974, en tant que président au Nouveau-Brunswick de la campagne électorale fédérale de 1974, j'étais en apprentissage. Je me souviens d'avoir assisté à la première réunion présidée par le sénateur Davey. À cette époque, il était très porté sur les vestons à carreaux et les pantalons désassortis, ou vice versa. Je me souviens qu'un groupe de marketing très réputé est venu nous faire part de son analyse. Je me souviens aussi que nos stratèges politiques sont venus nous dire quels étaient les enjeux et de quoi nous devions parler.
Si vous vous souvenez, honorables sénateurs, à cette époque, nous connaissions une inflation galopante et un très haut taux de chômage. Il y avait un très large consensus dans la salle sur la nécessité d'aborder ces questions pendant la campagne. Mais Keith Davey a déclaré: «Si nous faisons campagne sur ces sujets, nous perdrons. Que ce soit sa faute ou pas, on reproche toujours au gouvernement ce qui va mal. Il n'y a qu'un sujet à aborder et c'est celui du leadership. C'est sur cela que portera notre campagne et nous gagnerons.»
C'est de lui que j'ai appris qu'une campagne électorale n'est pas un processus démocratique, mais une guerre. C'est une guerre civile où la chair à canons ce sont les candidats, et les balles les bulletins de vote. Une fois les plans de campagne arrêtés et la bataille commencée, il ne doit y avoir qu'un seul général. Au moment où j'ai travaillé avec le sénateur Davey, tout le monde savait qui était le général.
Sénateur Davey, je vous souhaite tout le succès possible dans vos futures entreprises.
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein: Honorables sénateurs, ce fut une semaine passablement longue pour les libéraux. Ce fut d'abord Allan Joseph MacEachen et maintenant, c'est Douglas Keith Davey. Keith Davey. Ces deux noms formidables et interchangeables, presque musicaux, ont été prononcés ensemble ou séparément, un cri de ralliement pour les activistes libéraux des quatre coins du Canada. Ils ont servi d'avertissement sinistre aux adversaires des libéraux pendant quatre décennies.
Une présence très forte, une voix exubérante, des discours brillants, un esprit formidable, un stratège rempli de sagesse, un grand blagueur, un don de perception de l'opinion publique, une passion pour les gens et pour le parti, de l'adoration pour Toronto et de l'amour pour son pays, ce ne sont là que quelques-unes des caractéristiques délectables et incomparables du charisme de Keith Davey, que j'ai eu le privilège de côtoyer.
Keith croit que toute personne, tout Canadien, peu importe le sexe, l'âge, la religion ou la race, peut faire la différence, et il a pratiqué et prêché. Tout ce qu'il demandait, c'est de l'énergie, de la compétence, du dévouement, de la loyauté, du libéralisme au sens propre. Ce sont les critères qui allaient leur permettre de faire partie dans son cercle d'amis.
Keith a radicalement réformé la politique axée sur les partis au Canada. Il a créé et adopté des techniques et des tactiques électorales modernes qui font maintenant partie des pratiques acceptées. Comme l'a bien dit mon collègue le sénateur Stanbury il y a quelques instants, il a fait reposer l'organisation du Parti libéral sur ses simples membres et créé un mouvement de la base au sommet.
- 1610
Il avait peut-être une petite faiblesse, et c'était de beaucoup offrir à beaucoup de monde, mais cela faisait partie de son charme. Keith croyait toujours pouvoir tenir chaque promesse qu'il faisait. Il n'était pas rancunier et montrait presque trop de modestie au sujet de ses capacités. Keith n'a pas une once de mesquinerie en lui. Il savait faire preuve de sensibilité et de sympathie envers les autres, même dans les dures batailles politiques qu'il a livrées. Il plaçait toujours l'intérêt des autres au-dessus du sien. Il était et demeure loyal dans la force du mot, toujours disponible lorsque des difficultés se présentent. Keith est, pour reprendre son propre mot, un pro, et peut-être le plus grand.
Keith me manquera beaucoup. Depuis 1961, lorsque je me suis joint au Parti libéral de Toronto, il s'est rarement passé plus d'une semaine sans que j'appelle Keith ou qu'il ne m'appelle. Il est un peu devenu un membre de ma famille, présent à tous les événements de ma vie familiale, depuis la naissance de mes fils jusqu'à l'arrivée de mes petits-fils. Je me demande ce que nous ferons sans l'impérieux, l'irrésistible, l'irrévérencieux, l'irremplaçable Keith Davey, car tous les libéraux de ce côté lui sont redevables.
Le plus grand hommage que nous puissions lui rendre est d'essayer, si peu que nous le puissions, de suivre les traces de ce géant et de demeurer fidèle aux normes personnelles et politiques élevées qu'ils a établies pour ses amis comme pour ses ennemis. Honorables sénateurs, j'ai une confession à faire: pour le meilleur ou pour le pire, Keith Davey m'a inventé.
Keith a laissé à Dorothy, à ses enfants et petits-enfants un remarquable héritage qui lui vaudra plus qu'une mention honorable mais sans doute, comme certains l'ont dit, un chapitre dans l'histoire politique canadienne de ce siècle.
Je souhaite la santé à Keith et que Dieu soit avec lui et les siens.
L'honorable Peter A. Stollery: Honorables sénateurs, je voudrais joindre ma voix à celle de tous ceux qui ont rendu hommage à Keith Davey. Je regrette de le voir quitter le Sénat. Je pense que c'est une triste journée. Je le connais depuis des années. J'ai beaucoup d'estime pour lui. Je joins ma voix à celle de tous les sénateurs qui lui ont rendu hommage aujourd'hui.
L'honorable Anne C. Cools: Honorables sénateurs, je voudrais moi aussi rendre hommage au sénateur Keith Davey et lui dire au revoir.
Grand stratégiste libéral, le sénateur Davey avait été un homme d'affaires dans le privé. Quand il s'est lancé dans la politique, il était armé de toutes les qualités qui lui ont valu de réussir dans les affaires: la persévérance, l'organisation, un sens aigu de l'à-propos, beaucoup de charme et d'esprit, et un énorme sens de l'humour.
Le sénateur Davey est un libéral dévoué de longue date. Il a été nommé directeur national de la campagne du Parti libéral du Canada en 1961, 1962, 1963 et 1965. Il a été l'organisateur national du parti dont il a été le directeur exécutif jusqu'à ce que, le 24 février 1966, le premier ministre Lester B. Pearson le convoque au Sénat.
Je connais Keith Davey depuis longtemps. Je l'ai rencontré pour la première fois à peu près à l'époque où j'ai rencontré le sénateur Royce Frith. C'était aux environs de 1976-1977, lorsque j'ai décidé de me lancer dans la politique en tant que candidate libérale.
Keith Davey a servi fidèlement son pays. Il a été membre de la fameuse cellule 13 qui, ainsi qu'il le raconte dans son livre The Rainmaker, n'a été baptisée ainsi que plusieurs années après. Faisaient partie de ce groupe l'ancienne ministre libérale Judy LaMarsh, les anciens sénateurs Royce Frith et Dan Lang et un des nôtres, le sénateur Stanbury. Ensemble, ils ont travaillé à assurer l'efficacité et le succès de la présence du Parti libéral dans la région de Toronto.
Je remercie Keith Davey pour les 50 années qu'il a consacrées au Parti libéral. Je lui souhaite une retraite heureuse et une bonne santé. J'adresse également tous mes meilleurs voeux à sa femme, Dorothy, sans laquelle il n'y aurait ni lever ni coucher de soleil pour Keith Davey.
Je leur souhaite à tous deux beaucoup de bonheur et je me réjouis, sénateur Davey, de ce que votre femme Dorothy vous ait appris à écouter la musique et à sentir les fleurs.
[Français]
L'honorable Maurice Riel: Honorables sénateurs, après cette longue série d'éloges envers le sénateur Keith Davey, je ne voudrais pas laisser passer cette occasion de dire l'estime que je lui porte et qui se résume en un seul mot: c'est gentleman.
Keith Davey est un gentleman par excellence. Dans ce mot, on retrouve l'expression de la générosité et de l'élégance.
Keith Davey a toujours démontré par son comportement ces deux qualités. Il les partageait avec le premier ministre Trudeau. Nous avions tous à son égard une dévotion et une admiration tout à fait particulières.
Je crois que nous perdons au Sénat l'un des plus grands représentants de l'époque Trudeau à qui l'histoire rendra certainement justice quand nous l'écrirons.
Je lui souhaite une retraite féconde. Il part un peu avant la limite d'âge pour la retraite, et je suis sûr qu'il voudra faire bénéficier ses collègues et ses concitoyens, ainsi que la jeune génération, de toutes les expériences qu'il a vécues.
[Traduction]
L'honorable M. Lorne Bonnell: Honorables sénateurs, je pourrais continuer pendant une heure ou deux, mais je suppose qu'il suffit de mentionner que je joins ma voix à tous ceux qui ont dit de belles choses de Keith Davey aujourd'hui. Je pourrais aussi vous dire certaines choses qui n'ont pas été dites, des opinions que je ne partage pas.
Keith Davey et moi nous sommes rencontrés pour la première fois au cours de la campagne de Pierre Elliott Trudeau, en 1968. Nous avons participé à ce congrès mémorable et à la campagne qui a suivi. J'essayais de collecter un peu d'argent à l'Île-du-Prince-Édouard, et Keith Davey me disait comment le dépenser. Il a toujours continué depuis à me dire quoi faire avec mon argent.
Je vous remercie beaucoup, Keith. Je suis heureux de vous avoir connu, heureux d'avoir travaillé ici avec vous et malheureux de vous voir partir. Profitez bien de votre temps libre et venez faire un tour à l'Île-du-Prince-Édouard, qui est le plus beau coin du monde.
- (1620)
Honorables sénateurs, j'ai passé cinq merveilleuses années avec M. Pearson, dont j'ai parlé l'autre soir. Beaucoup d'entre vous étaient à cette manifestation et je vais vous citer cette référence particulière.
Le premier ministre était prêt à prendre sa retraite. Vous savez sans doute que le premier ministre avait envoyé Coutts à Harvard, O'Hagan à Washington, et voulait m'envoyer à Radio-Canada. Il a fallu insister pour persuader M. Pearson de m'envoyer au Sénat plutôt qu'à Radio-Canada. Il pensait que Radio-Canada serait plus important; que ce serait un plus grand défi. Il n'a jamais compris pourquoi je voulais être sénateur.
En fait, je suis extrêmement fier des années que j'ai passées comme sénateur. Parfois je n'ai pas été un sénateur de première classe, certainement pas au regard des normes de beaucoup d'entre vous. Pourtant, j'ai eu de bons moments au Sénat, excitants, difficiles, mais que j'estime valables.
Il n'y a pas de doute que j'ai été le premier sénateur à devenir commissaire de la Ligue canadienne de football. D'accord, je n'ai duré que 54 jours!
Une dernière chose. Je revenais à l'édifice de l'Est, après avoir été démis de mon poste à la LCF, lors d'une réunion à Montréal, lorsque, surprise, M. Diefenbaker a fait 15 pieds, est venu me trouver et m'a parlé avec générosité, appuyant totalement ma position au sujet de la LCF. Quel gentleman! Je l'ai toujours respecté.
Honorables sénateurs, la Ligue canadienne de football revient, et elle revient totalement canadienne et à Montréal! Trois hourrahs pour Montréal!
Des voix: Bravo!
Le sénateur Davey: Il y a eu ensuite le comité spécial du Sénat sur les moyens de communication de masse, qui remonte à maintenant 30 ans, qu'on mentionne si souvent ici et qui est encore, chose incroyable, tout à fait d'actualité à bien des égards de nos jours. Ma citation favorite sur les médias tirée du rapport figure à la page 152 du livre The Rainmaker, ce livre remarquable que vous connaissez tous. Voici ce qu'on dit en partie:
La géographie et la langue, conjuguées peut-être à un certain manque de confiance et d'imagination, ont fait de nous un satellite aussi bien culturel qu'économique des États-Unis. Cette satellisation n'est nulle part aussi prononcée qu'elle l'est dans les organes d'information.
Nous ne prétendons pas que cette influence soit indésirable, ni qu'elle puisse ou qu'elle doive être contenue. Le fait est que les États-Unis sont aujourd'hui le pays le plus important et le plus remarquable du monde. La vigueur et la diversité de leur culture populaire - qui est en passe de devenir une culture mondiale - ne font pas qu'amuser, alarmer et obséder à la fois tous les Canadiens; elles amusent, alarment et obsèdent la population de la moitié des pays du monde.
Ce que nous voulons faire valoir, c'est que les moyens de diffusion - et particulièrement les postes de radiodiffusion - ont le devoir et la responsabilité de souligner ce qui nous distingue de la culture américaine. Quelles que soient les similitudes, les échanges et les amitiés qui en découlent, nous sommes différents des Américains. Notre grand objectif national qui, tel que défini par l'A.A.N.B., est «la paix, l'ordre et le bon gouvernement», constitue un idéal plutôt modeste qui apparaît cependant de plus en plus séduisant. Le grand rêve américain, par contre, est «la poursuite du bonheur», sorte de steeplechase psychique qui a mené bien des gens à la folie.
Honorables sénateurs, j'avais pensé parler de la concentration actuelle des médias de masse, à laquelle contribue Conrad Black. Cette question devrait nous préoccuper tous, je crois. J'espère que le problème continuera de retenir votre attention.
Tout au long des années, j'ai été un fanatique des médias et je le suis encore. Je découpe régulièrement des articles dans les journaux de toutes catégories.
Hier, j'ai déjeuné en compagnie de Doug Fisher hier. Nous croisons le fer depuis des années. Permettez-moi de citer un passage qui figure à la page 254 de ce livre remarquable intitulé: The Rainmaker:
En abordant la politique, Fisher a souvent rappelé qu'à un moment donné, j'avais besoin de héros pour survivre. C'est probablement exact, mais j'ai pris de l'âge et j'ai appris à voir même mes héros avec un certain recul. Fisher n'a jamais été l'un d'eux, mais je le vois aussi avec du recul. Il reste toujours meilleur journaliste que politicien et il analyse la politique avec profondeur, même s'il est membre fondateur d'un club acharné contre les libéraux.
Certaines de ces personnes sont probablement ici présentes au Sénat en ce moment.
Si je peux me le permettre, je dirai que le retour du Parti conservateur sur la scène politique serait dans l'intérêt du Canada.
Des voix: Bravo!
Le sénateur Davey: En ce qui concerne les libéraux, je voudrais simplement en voir de plus en plus qui aient l'esprit libéral.
Après le baseball - bien sûr, les Blue Jays, et non les Yankees - je me dévoue à une femme merveilleuse et à ma famille, qui compte sept petits-enfants.
En terminant, honorables sénateurs, je m'en voudrais de ne pas dire combien me manquera Doralen Joy Amesbury, sur qui j'ai toujours pu compter, dans les beaux jours ou les mauvais jours. Elle reste une valeur sûre pour le Sénat.
Enfin, Joyce, pardonnez-moi de n'avoir pu échanger avec chacun des sénateurs. Je ne vous oublierai jamais.
Des voix: Bravo!
Les communications
Les héros du journalisme
L'honorable Richard J. Doyle: Honorables sénateurs, je voudrais faire un autre commentaire au sujet des médias tandis que le sénateur Davey est encore parmi nous.En cette fin de siècle, il est bien vu d'attribuer une partie du malaise qui règne au Parlement à un groupe de journalistes, dont la recherche effrénée de scandales donne mauvaise réputation à toute leur profession.
Certains d'entre nous reconnaissent - ou devrais-je plutôt dire admettent - avoir été journalistes, notamment le leader du gouvernement au Sénat et son collègue, le sénateur Gigantès, et, de notre côté, le sénateur Simard et le sénateur Doyle. Nous savons tous quand il faut ramper et quand il faut dorer la pilule.
À l'occasion - et seulement à l'occasion, car il ne faudrait pas qu'ils croulent sous les éloges, à l'instar des sénateurs - de jeunes journalistes nous rappellent que les traditions d'une presse prudente, avisée et déterminée sont respectées, ce qui a de quoi rendre fière toute la profession, y compris tous ceux qui, comme nous, ont pratiqué ce métier. Je voudrais aujourd'hui mentionner deux jeunes journalistes qui font notre fierté.
Les honorables sénateurs ont reçu cette semaine le rapport annuel de John Grace, le commissaire à l'information du Canada. De la page 67 à la page 70, le commissaire parle de l'affaire de la Somalie, le dossier 3100-7480-01. L'homme dont il parle n'est pas identifié, honorables sénateurs. Alors, permettez-moi de le faire. Il s'appelle Michael McAuliffe et, au printemps, à Rideau Hall, il a reçu des mains du Gouverneur général le prix Michener pour services publics, grâce aux efforts qu'il a déployés au nom de la Société Radio-Canada.
Clark Davey, le porte-parole de la Fondation Michener, a décrit les efforts déterminés de Michael, en dépit parfois de l'obstruction délibérée des militaires. Lorsqu'il a accepté ce prix, Michael McAuliffe a déclaré que l'attention accordée à ses reportages a grandement plu à son père, Gerry McAuliffe, qui a remporté le premier prix Michener pour services publics accordé à un journaliste du Globe and Mail.
- (1630)
Dans le Globe and Mail de samedi dernier, Koring compare les Forces armées canadiennes aux forces américaines. C'était un excellent article dont j'ai souligné les lignes suivantes:
Mais il est presque impossible de trouver un officier supérieur qui admettra, même en privé, que la faute est attribuable à l'ethos même des militaires canadiens - que le haut commandement ne doit jamais, quel qu'en soit le prix, admettre sa responsabilité.
La saga de la Somalie pourrait déclencher un renouvellement de fond en comble de la classe militaire canadienne, comme c'est arrivé aux États-Unis par suite de la guerre du Viêt-nam. Jusqu'à ce cela se produise, les plus hauts gradés du Canada, contrairement à leurs homologues américains, ne seront pas pleinement et rapidement tenus responsables des transgressions de leurs subordonnés.
Honorables sénateurs, la prochaine fois que je perdrai patience avec les arguties d'un journaliste, je penserai au travail de MM. McAuliffe et Koring.
Le rôle législatif du Sénat
L'honorable Finlay MacDonald: Honorables sénateurs, je serai bref. C'est un bon jour pour lire un article du Globe and Mail du vendredi 11 juillet 1993. Il est donc paru il y a presque exactement trois ans. Cet article dit ceci:Un groupe de sénateurs conservateurs rebelles ont rejeté hier un projet de loi qui imposerait la fusion du Conseil des arts du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines, et fit subir du même coup une défaite cuisante au gouvernement Mulroney pour avoir pris le Sénat pour acquis.
Le groupe de cinq sénateurs conservateurs, sous la direction de Finlay MacDonald, a fait front commun avec les sénateurs libéraux et les indépendants pour rejeter le projet de loi C-93. Il était appuyé par Norman Atkins, un ex-président de la campagne nationale pour les conservateurs ainsi que par Solange Chaput-Rolland, Janis Johnson et Jack Marshall...
MacDonald a dit qu'il n'y avait aucune raison de faire cette fusion, que personne ne la souhaitait dans les milieux artistiques ou universitaires, qu'il s'agissait d'un projet de loi insensible, bureaucratique, irréfléchi et terriblement embrouillé. Il a ajouté que toute la division des relations culturelles du ministère des Affaires étrangères était sur le point d'être transférée au Conseil des arts du Canada, un organisme à vocation interne, qui n'en voulait pas et ne sait que faire de cela.
Il dit encore:
C'est la seule fois depuis que le premier ministre Brian Mulroney et les conservateurs avaient pris le pouvoir, c'est-à-dire depuis près de neuf ans, que le gouvernement avait été battu au Sénat.
Honorables sénateurs, ces soi-disant rebelles n'ont pris aucun plaisir ce jour-là à faire ce qu'ils faisaient. Ils l'ont fait seulement pour éviter le pire. Hier, le sénateur Allan J. MacEachen a dit ceci, comme en témoigne la page 747 des Débats du Sénat:
Je croyais, quand je suis arrivé au Sénat - et je le crois toujours -, que le Sénat avait un rôle législatif et qu'il avait le pouvoir de modifier ou de rejeter. Toutefois, ce faisant, il doit faire des calculs prudents pour ne pas s'attirer l'opprobre.
Je tiens seulement à rappeler à cette Chambre que parfois, certains sénateurs sont disposés à faire ces calculs prudents.
Des voix: Bravo!
AFFAIRES COURANTES
LA Loi réglementant certaines
drogues
et autres substances
Message des Communes
Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu des Communes le projet de loi C-8, Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence, accompagné d'un message où elles disent avoir adopté le projet de loi sans amendements.[Français]
Projet de loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile
Message des communes
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, un message a été reçu de la Chambre des communes, dans lequel elle retourne le projet de loi C-20, Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile et informe le Sénat que les Communes ont agréé les amendements apportés par le Sénat à ce projet de loi, sans amendement.[Traduction]
La Journée nationale des autochtones
Dépôt de la proclamation
Au dépôt de documents:L'honorable Joyce Fairbairn (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer une copie de la proclamation concernant la Journée nationale des autochtones.
Projet de loi budgétaire concernant l'impôt sur le revenu
Rapport du comité
L'honorable Paul Lucier: Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de présenter le sixième rapport du comité sénatorial permanent des banques et du commerce concernant le projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et la Loi sur la marine marchande du Canada.Le jeudi 20 juin 1996
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été déféré le projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le Bureau de surintendant des institutions financières, la Loi sur la sécurité de la vieillesse l'order de renvoi du mercredi 19 juin 1996, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendment, mais avec l'observation suivant:Le comité fait remarquer qu'il convoquera les ministères concernés pour savoir quelles mesures ces ministères prennent à l'égard des questions soulevées concernant la gestion des crédits d'impôt au titre de la recherche scientifique et du développement expérimental.
Respectueusement soumis,
Le président,
MICHAEL KIRBY
(Sur la motion du sénateur Lucier et nonobstant l'alinéa 58(1)b) du Règlement, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la présente séance.)
La Loi sur la taxe d'accise
Projet de loi modificatif-Première lecture
L'honorable Consiglio Di Nino: Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de présenter le projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise.(Le projet de loi est lu une première fois.)
- (1640)
Les Affaires étrangères
L'étude de l'Union
européenne-L'autorisation
accordée au comité de repousser la date définitive
de présentation du rapport
L'honorable John B. Stewart: Honorables sénateurs, avec la permission du
Sénat et nonobstant le paragraphe 59(1) du Règlement, je propose:
Que par dérogation à l'ordre de renvoi du 28 février 1996 du Sénat, le comité sénatorial permanent des affaires étrangères, autorisé à examiner, pour en faire rapport, au plus tard le 30 juin 1996, les répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militaires entre le Canada et l'Europe, soit habilité à présenter son rapport au plus tard le 12 juillet 1996.
Que, sans égard aux pratiques habituelles, si le Sénat ne siège pas lorsque le rapport final du comité sera terminé, le rapport puisse être déposé auprès du greffier du Sénat et qu'il soit considéré comme ayant été présenté à cette Chambre.
Son Honneur le Président: La permission est-elle accordée?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
PÉRIODE DES QUESTIONS
Les affaires étrangères
L'accord de libre-échange entre le Canada et Israël-L'absence d'avis au Parlement-La position du gouvernement
L'honorable Marcel Prud'homme: Honorables sénateurs, comme nous sommes presque à la fin de la session et comme je sais d'expérience que beaucoup de choses se passent ici dès que nous sommes partis en vacances, madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle nous dire si l'information que j'ai obtenue, selon laquelle le Cabinet serait sur le point de signer ou aurait déjà signé un accord de libre-échange avec Israël, est exacte?L'honorable Joyce Fairbairn (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je suis désolée, mais je ne peux pas répondre à cette question.
Le sénateur Prud'homme: Bien sûr, ce n'était là que l'introduction. Je m'attendais à cette réponse.
Ne serait-il pas plus judicieux de reporter cette signature, considérant que la situation a grandement changé depuis que le très honorable premier ministre Jean Chrétien a fait des offres au premier ministre Rabin, un homme qu'on respectait beaucoup pour sa détermination à faire aboutir le processus de paix?
Israël a maintenant un nouveau gouvernement dont les véritables intentions ne sont pas claires, loin de là. Ses premières déclarations sont extrêmement inquiétantes si l'on pense aux politiques qui touchent le Canada. Le Canada a pour politique de dire oui à la résolution 425, soit oui au retrait du sud du Liban, oui à la paix et oui au retrait du plateau du Golan.
L'annonce du nouveau Cabinet du premier ministre israélien est telle que je dois demander au leader de faire savoir au premier ministre et au Cabinet que je crois qu'il serait très avisé de ne pas signer cet accord. Je ne dis pas qu'il faudrait l'enterrer, mais on pourrait au moins le laisser en suspens - c'est le moins qu'on puisse demander - jusqu'à ce que nous connaissions les véritables intentions de ce nouveau gouvernement.
Le sénateur Fairbairn: Je me ferai un plaisir de transmettre les observations de mon collègue aux ministres intéressés et au premier ministre.
Le sénateur Prud'homme: Honorables sénateurs, le libre-échange est d'une importance capitale, et je sais que les sénateurs sont très préoccupés par l'agriculture. On ne devrait pas envisager un tel accord sans savoir à quoi on s'engage. Ne conviendrait-il pas que le comité sénatorial permanent des affaires étrangères se penche sur la question? Le Canada a une excellente réputation. On ne devrait pas signer ce genre d'accord puisqu'on n'en sait pas assez long à son sujet. Il n'y a pas eu de débat public, juste quelques déclarations. Je suis fermement convaincu que le Cabinet a pris la décision de signer et que ce n'est qu'une question de jours avant que ce ne soit annoncé.
Pourriez-vous demander au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères d'étudier immédiatement cette question qui modifiera considérablement - j'insiste sur considérablement - la configuration de nos échanges avec les États-Unis, le Mexique et un jour le Chili? Le Parlement doit avoir toutes les informations pertinentes avant qu'un tel accord ne soit enfin signé.
Le sénateur Fairbairn: Honorables sénateurs, comme je l'ai dit au début, je ne puis rien révéler aux sénateurs de ce qui se passe au Cabinet, quand bien même ce serait pour réagir aux commentaires du sénateur sur cette question.
Quant à la question de savoir si le comité sénatorial permanent des affaires étrangères doit se pencher sur ce dossier, je me ferai un plaisir d'en parler au sénateur Stewart.
Dépôt de réponses à des questions inscrites au Feuilleton
Justice-L'achat de véhicules-Demande de précisions
L'honorable B. Alasdair Graham (leader adjoint du gouvernement) dépose la réponse à la question no 18 inscrite au Feuilleton par le sénateur Kenny.
Revenu national-L'utilisation de
véhicules-
Demande de précisions
L'honorable B. Alasdair Graham (leader adjoint du gouvernement) dépose la
réponse à la question no 43 inscrite au Feuilleton par le sénateur
Kenny.
Justice-L'utilisation de
véhicules-
Demande de précisions
L'honorable B. Alasdair Graham (leader adjoint du gouvernement) dépose la
réponse à la question no 46 inscrite au Feuilleton par le sénateur
Kenny.
Travaux publics et Services
gouvernementaux-
L'utilisation de véhicules-Demande de précisions
L'honorable B. Alasdair Graham (leader adjoint du gouvernement) dépose la
réponse à la question no 48 inscrite au Feuilleton par le sénateur
Kenny.
Centre TPS de Summerside, ÎPE-
Les employés-Demande de précisions
L'honorable B. Alasdair Graham (leader adjoint du gouvernement) dépose la
réponse à la question no 54 inscrite au Feuilleton par le sénateur
Phillips.
Conseil canadien des
normes-L'utilisation de
véhicules-Demande de précisions
L'honorable B. Alasdair Graham (leader adjoint du gouvernement) dépose la
réponse à la question no 103 inscrite au Feuilleton par le
sénateur Kenny.
Corporation de développement des
investissements
du Canada-L'utilisation de véhicules-
Demande de précisions
L'honorable B. Alasdair Graham (leader adjoint du gouvernement) dépose la
réponse à la question no 105 inscrite au Feuilleton par le
sénateur Kenny.
Société canadienne
d'hypothèques et de logement-
L'utilisation de véhicules-Demande de précisions
L'honorable B. Alasdair Graham (leader adjoint du gouvernement) dépose la
réponse à la question no 128 inscrite au Feuilleton par le
sénateur Kenny.
ORDRE DU JOUR
La loi sur le Conseil canadien des normes
Projet de loi modificatif-Deuxième lecture
L'honorable Peter Bosa propose: Que le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le Conseil canadien des normes soit lu une deuxième fois.- Honorables sénateurs, j'ai le privilège de prendre la parole pour parler du projet de loi C-4, une loi modifiant la Loi sur le Conseil canadien des normes.
Ces modifications, les premières modifications importantes depuis que le Conseil des normes a été créé, il y a un quart de siècle, vont revitaliser l'organisme et l'aider à répondre aux défis de l'heure.
Ces modifications vont donner au conseil les outils modernes dont il a besoin pour s'acquitter efficacement de ses responsabilités en tant que coordonnateur du système de normes nationales du Canada et point de rencontre de la normalisation volontaire.
L'évolution du marché mondial souligne le rôle essentiel que jouent les normes. Alors que les obstacles internationaux au commerce ne cessent de diminuer, les normes prennent une importance croissante pour déterminer l'accès aux marchés. Notre capacité de créer un système de normes qui réponde aux besoins des marchés intérieurs et aux demandes de nos partenaires commerciaux internationaux est essentielle à notre capacité de soutenir la concurrence dans une économie mondialisée.
Dans ce nouveau contexte de concurrence, où les sociétés et le savoir-faire technologique sont de plus en plus mobiles, ce que nous produisons et comment nous le produisons par rapport à nos concurrents, a un rôle de plus en plus important dans la détermination de notre prospérité. Ces mêmes tendances façonnent nos besoins de normes et, de ce fait, notre système de normes.
Les normes aident à définir les règles du commerce ainsi qu'à protéger les consommateurs, les travailleurs et l'environnement. Elles abattent les obstacles au commerce et donnent des étalons permettant d'évaluer le système de gestion d'un organisme. En bref, les normes ont joué un rôle critique dans l'obtention de la qualité de vie dont les Canadiens bénéficient aujourd'hui.
Il y a une raison pour laquelle les logiciels créés par une société de haute technologie canadienne peuvent être achetés en Afrique, chargés sur un ordinateur assemblé à Taiwan à partir de pièces importées des États-Unis et du Japon, et branchés dans une prise électrique d'un hôtel mexicain, cette raison, c'est la normalisation.
Honorables sénateurs, les modifications que nous proposons aujourd'hui visent à répondre aux besoins de demain.
Le gouvernement peut et doit collaborer avec l'industrie à la création d'un cadre réglementaire équilibré qui protège les intérêts publics et privés. Il nous faut rester attentifs à ce qui se produit ailleurs et mettre en place la structure et les mécanismes permettant d'influencer ces événements. Les efforts de coordination à l'échelle nationale et internationale en vue de l'élaboration de normes pour les produits et services ne font pas que contribuer à l'élimination des obstacles artificiels au commerce qui pénalisent à la fois le producteur et le consommateur.
La participation à l'élaboration de normes internationales peut constituer un important véhicule de développement technologique et de diffusion des meilleurs procédés qui soient. En effet, notre compétitivité au niveau international dépendra dans une certaine mesure de la question de savoir si les normes que nous nous sommes fixées au Canada satisfont celles de nos clients.
Le conseil comprend actuellement six représentants du gouvernement fédéral et dix représentants des provinces. Les 41 autres membres représentent diverses sociétés ainsi que des organisations commerciales, professionnelles et de consommateurs. Dans sa forme actuelle, le conseil est trop vaste pour servir de catalyseur incitant les divers intervenants à fournir un effort de concertation efficace.
Ainsi donc, le gouvernement propose une rationalisation d'importance du conseil. Si ces propositions sont adoptées, le nombre des conseillers passera de 57 à 15. La plupart des membres, soit 11 sur 15, viendront du secteur privé. Le projet de loi précise que les membres nommés doivent représenter un large éventail d'intérêts et posséder les connaissances et l'expérience voulues pour aider le conseil dans l'exécution de son mandat.
En vertu de ces propositions, le gouvernement fédéral n'aura plus qu'un représentant, au lieu de six, au conseil. Le représentant fédéral aura pour mandat d'exprimer le point de vue du gouvernement du Canada. Au lieu des 10 représentants des provinces siégeant au conseil, le projet de loi propose que leur nombre soit réduit à deux. Par contre, le projet de loi met sur pied un mécanisme grâce auquel les provinces auront droit au chapitre au Conseil canadien des normes. En effet, un comité consultatif des provinces et territoires sera constitué, dont le président et le vice-président représenteront les intérêts provinciaux et territoriaux au sein du conseil.
Le projet de loi modernise également le mandat du conseil lui-même. Il aura une responsabilité plus précise pour ce qui est de promouvoir les objectifs stratégiques en matière de politique définis en tant que priorités par les participants au processus de consultation. Il reflétera également les priorités établies dans le plan fédéral intitulées L'innovation: la clé de l'économie moderne. Ces priorités comprennent la diffusion de la technologie, le commerce international, le commerce intérieur et la réforme de la réglementation.
Pour accroître la diffusion de la technologie, nous voulons que le Conseil canadien des normes améliore sa capacité de propager d'importants renseignements reliés aux normes et nous souhaitons qu'il trouve les moyens d'améliorer la participation des entreprises canadiennes dans l'établissement de normes pour leurs produits, au Canada et à l'étranger.
En ce qui concerne le commerce international, nous voulons que le conseil défende de façon plus dynamique l'adoption de pratiques canadiennes dans les normes internationales et de normes internationales au Canada.
Pour ce qui est du commerce intérieur, nous voulons que le conseil serve de point de coordination pour l'élaboration de normes nationales communes qui encouragent la libre circulation des biens et des services entre les provinces.
Enfin, dans le domaine de la réforme de la réglementation, nous souhaitons que le conseil encourage une plus grande utilisation de normes nationales dans les services par les ministères fédéraux, à la place de règlements coûteux.
De plus, nous proposons d'étendre la portée des activités du conseil pour inclure notamment des services où les normes volontaires sont devenues plus pertinentes depuis la promulgation de la loi une première fois en 1970. Ces changements dans le mandat du conseil se font attendre depuis longtemps.
Pour réussir, un conseil revitalisé doit avoir des objectifs plus stratégiques, centrer davantage ses activités et être mieux en mesure de prévoir les tendances. Il lui faudra aussi être plus ouvert et mieux répondre aux besoins des intéressés.
Il devra faciliter la formation de nouveaux partenariats entre les organismes de réglementation et de normalisation et entre les gouvernements, l'industrie, les syndicats, ainsi que les groupes environnementaux et les groupes de consommateurs.
Je souligne que le gouvernement fédéral entend bien améliorer la compétitivité du Canada sur les marchés mondiaux qui évoluent rapidement et qu'il a déterminé que la politique sur les normes aux niveaux national et international était essentielle à cet égard.
Les modifications que nous proposons se font attendre depuis longtemps. Je demande aux honorables sénateurs de souscrire à ce projet de loi.
[Français]
L'honorable Jean-Maurice Simard: Honorables sénateurs, j'appuie le gouvernement dans son initiative de modifier la Loi sur le Conseil canadien des normes. Ce projet de loi méritait d'être revu depuis longtemps. J'ai bien aimé les suggestions du sénateur Bosa. Il a expliqué la nature du projet de loi. Il a mentionné que dans l'avenir...
[Traduction]
- (1700)
Le gouvernement présente cette mesure législative trois ans après être arrivé au pouvoir, ce qui n'est pas trop tôt. Comme le sénateur Bosa, je ne trouve pas ce projet de loi surprenant. Il a dit que ce projet de loi ne renferme pas les premiers changements de fond depuis la proclamation de la Loi sur le Conseil canadien des normes, en 1970. Ces changements sont toutefois positifs.
Nous convenons qu'il y a lieu de simplifier ce conseil, d'en réduire la taille et de le moderniser. Avec ce projet de loi, le gouvernement se dirige dans la bonne voie. Il paraît que je suis un sénateur sectaire, mais lorsque le gouvernement agit dans l'intérêt du pays et oublie ses propres intérêts sectaires, je le félicite.
Il s'agit là d'un bon projet de loi. J'invite certains sénateurs libéraux à être moins sectaires à l'occasion, peut-être dans quelques instants. J'espère que, lorsqu'il réduira la taille de ce conseil, le gouvernement choisira des représentants du secteur privé et qu'il s'assurera qu'ils ne sont pas tous des libéraux. Nous savons qu'ils ne seront pas rémunérés, mais je voudrais que ces représentants et les gouvernements provinciaux soient ouverts au changement et à une nouvelle normalisation et ouverts sur le monde.
Au sujet des nouveaux partenaires mondiaux que la loi améliorée fera intervenir, j'espère que les gouvernements provinciaux joueront un rôle plus important à cet égard. Ils ont accompli un bon travail dans le passé. Ce conseil réduit devrait certes être un véritable conseil national. Il ne devrait pas être une création d'Ottawa. Il ne devrait pas être un conseil du gouvernement fédéral. Il devrait représenter l'industrie, les gouvernements provinciaux, le gouvernement fédéral et d'autres partenaires.
Nous applaudissons à cette mesure. Nous, de ce côté-ci sommes prêts à renvoyer le projet de loi presque tout de suite au comité pour étude, mais je n'essaierais pas d'en restreindre l'étude. Parce que nous de ce côté-ci sommes d'accord avec la majorité des membres de la Chambre et du Sénat, nous devrions consulter les sénateurs indépendants. Si nous ne pouvons le faire aujourd'hui, nous pourrons peut-être le faire dans les jours et les semaines qui viennent. Certains de ces sénateurs indépendants sont très bien renseignés. Ils participent souvent à nos études et apportent une importante contribution. Je suis sûr qu'ils continueront de contribuer à l'amélioration des lois et des projets de loi et d'appuyer le gouvernement.
Honorables sénateurs, je vous invite à faire du bon travail en comité, comme d'habitude. Je suis certain que nous débattrons encore de la question à l'étape du rapport ou de la troisième lecture. Encore une fois, avant de le renvoyer au comité, nous devrions vérifier si certains sénateurs indépendants veulent avoir leur mot à dire.
Le sénateur Bosa: Honorables sénateurs...
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, je dois informer le Sénat que, si l'honorable sénateur Bosa prend la parole maintenant, son discours aura pour effet de clore le débat sur ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture.
Le sénateur Bosa: Honorables sénateurs, je voulais remercier le sénateur Simard de ses propos conciliants au sujet de ce projet de loi. Je peux lui assurer que nous inviterons les sénateurs indépendants à assister aux séances du comité afin qu'ils puissent exprimer leurs vues sur ce sujet s'ils le désirent.
Son Honneur le Président: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu une deuxième fois.)
Renvoi au comité
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand lirons-nous ce projet de loi une troisième fois?(Sur la motion du sénateur Bosa, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.)
Projet de loi budgétaire concernant l'impôt sur le revenu
Projet de loi modificatif-Troisième lecture
L'honorable Céline Hervieux-Payette propose: Que le projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, la Loi sur la sécurité des institutions financières, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et la Loi sur la marine marchande du Canada, soit lu une troisième fois.(La motion est adoptée, et le projet de loi, lu une troisième fois, est adopté.)
- (1710)
La Loi sur la cour fédérale
La Loi sur les juges
La Loi sur la Cour canadienne de l'impôt
Projet de loi modificatif-Deuxième lecture
Permission ayant été accordée de revenir au point no 2, sous la rubrique Affaires du gouvernement:L'ordre du jour appelle:
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lewis, appuyée par l'honorable sénateur Rizzuto, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur les juges et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt.
L'honorable Anne C. Cools: Honorables sénateurs, j'aimerais faire quelques commentaires sur le projet de loi. Ce que nous avons devant nous, c'est une mesure législative qui vise essentiellement à corriger ou à modifier les conditions de nomination des juges de la Cour fédérale et, bien sûr, à modifier la Loi sur la Cour fédérale en conséquence.
Le projet de loi tire son origine d'un motif noble, à savoir la volonté de corriger certaines erreurs. Je crois aussi qu'il est louable de débattre de ces faits publiquement en cette enceinte. Est visée en particulier la nomination de deux juges: celle du juge Douglas Campbell, en 1995, à la section de première instance de la Cour fédérale, et celle du juge Dean Hamlyn, en 1990, à la Cour canadienne de l'impôt.
Au fond, honorables sénateurs, on cherche, par ce projet de loi, à pleinement reconnaître ces deux nominations en droit. D'aucuns peuvent se demander pourquoi il nous faut le faire rétroactivement et pourquoi il faut procéder par voie législative. Je me suis renseignée auprès de certains de mes collègues. J'aurais souhaité qu'un comité soit saisi du projet de loi pour le soumettre à un examen beaucoup plus approfondi, mais l'on m'a convaincue que la plupart des sénateurs sont d'avis que le projet de loi devrait être adopté. Je ne m'interposerai donc pas.
M'ont principalement convaincue le sénateur Andreychuk, qui parle en connaissance de cause comme ancienne juge de la cour provinciale, le sénateur Nolin, le vice-président du comité, ainsi que notre leader adjoint, le sénateur Graham.
Je profite du fait qu'il ne manque pour ainsi dire personne aujourd'hui pour exhorter les honorables sénateurs à prêter davantage attention à ce genre de choses. Souvent, on semble penser que ce ne sont là que des détails techniques, de simples modalités administratives répondant à des besoins ministériels qui nous sont présentés sous forme de projets de loi. En réalité, il s'agit souvent de choses qui entraînent des changements importants et très profonds. Je suis bien consciente du fait qu'il n'est pas de tout repos de faire des nominations à la magistrature.
J'ajouterai que le Sénat ne s'est pas penché le moindrement sur les nouveaux modes de nomination faisant appel aux comités judiciaires qui existent dans chacune des provinces, formule mise au point en 1990 par l'honorable Ramon Hnatyshyn, alors ministre de la Justice, et perfectionnée en 1993 par le ministre de la Justice actuel, l'honorable Allan Rock. Il faudrait vraiment soumettre ces initiatives à un examen. Ce que j'avais l'intention de faire, c'est de faire la lumière sur toute cette sphère d'activité lorsque le comité étudiera le projet de loi C-48.
Il fut un temps où toute nomination à la magistrature faisait l'objet d'un examen, si l'on peut s'exprimer ainsi, du ministre responsable de la province ou de la ville. Je ne suis plus sûre que ces questions reçoivent, au niveau interne, l'attention qu'elles méritent. Honorables sénateurs, je profite de l'occasion pour vous formuler ces remarques.
Il importe que la nomination de ces deux magistrats soit entérinée. Je ne les connais pas, mais le sénateur Andreychuk me dit qu'au moins l'un d'eux est très bien. Je pense qu'il serait tout indiqué de notre part de confirmer cet excellent choix dans une mesure législative.
Quoi qu'il en soit, je vous invite à être prudents relativement à certains de ces projets de loi. J'exhorte tout particulièrement le ministre de la Justice à faire preuve d'une plus grande circonspection relativement à ces nominations. La situation est très grave lorsque le Parlement doit adopter des mesures législatives visant essentiellement à corriger des erreurs commises dans le cadre du processus politique de nomination des magistrats.
Honorables sénateurs, je suis convaincue qu'il faut adopter le projet de loi, mais j'espère que nous aurons l'occasion de nous pencher de nouveau sur ces importantes questions dans un contexte plus large.
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, je regrette d'intervenir mais, à moins d'obtenir une autre autorisation de cette Chambre, je n'ai d'autre choix que de décréter l'appel du timbre pour le vote. Y a-t-il consentement?
L'honorable B. Alasdair Graham (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, je pense que le sénateur Cools est sur le point de conclure. Peut-être le Sénat pourrait-il se montrer indulgent et donner son consentement unanime. Nous aimerions ensuite passer à la troisième lecture du projet de loi, puis à l'appel du timbre.
Son Honneur le Président: Êtes-vous d'accord pour que je ne voie pas l'horloge?
L'honorable Finlay MacDonald: Honorables sénateurs, j'ai une question à poser au sénateur Cools.
Le sénateur Cools: Certainement, mais à condition que cela n'empiète pas sur mon temps de parole.
Le sénateur MacDonald: Devons-nous comprendre que la confirmation, comme vous dites, de cette autre personne sera faite personnellement par le sénateur Andreychuk?
Le sénateur Cools: Honorables sénateurs, on me conseille de ne pas répondre à cette question. Néanmoins, madame le sénateur Andreychuk est une femme qualifiée pouvant porter n'importe quel jugement.
À mon avis, le Sénat devrait entreprendre des études sérieuses sur nombre de ces domaines troublants. Il ne se passe pas une journée sans qu'on lise dans les journaux des articles portant sur un juge.
En conclusion, honorables sénateurs, je laisserai adopter le projet de loi C-48 aujourd'hui.
L'honorable A. Raynell Andreychuk: Honorables sénateurs, j'ai trois points à souligner au sujet du projet de loi C-48.
D'abord, j'estime que si une personne est nommée juge d'une cour provinciale, c'est qu'elle a une grande connaissance du droit. Cette expérience mérite d'enrichir la pratique du droit et cela constitue une certaine reconnaissance du travail et de la compétence des juges des cours provinciales. Ce projet de loi règle cette question.
Deuxièmement, comme mon nom a été utilisé en ce qui concerne un des juges, je pense qu'une mise au point s'impose. J'ai été juge d'une cour provinciale pendant 12 ans. Le magistrat mentionné était juge d'une cour provinciale en Colombie-Britannique. Je l'ai connu comme étant quelqu'un qui se préoccupait beaucoup de l'éducation judiciaire et de la qualité de la cour. Je comprends pourquoi il a été nommé. En ce qui touche l'autre magistrat, je ne suis pas sûre de sa compétence; je n'ai pas eu l'occasion de travailler avec lui.
Enfin, je pense que c'est une honte que leurs noms soient mentionnés. Le ministre ou ses collaborateurs auraient sûrement pu régler cette question de manière à ne pas embarrasser les juges et la cour provinciale.
Par conséquent, dans l'intérêt de la justice, j'estime qu'il faut adopter ce projet de loi rapidement de manière à ne pas porter indûment préjudice à ces personnes à cause du processus judiciaire. Cette modification aurait dû être apportée avec la diligence voulue. C'est la responsabilité du ministre et de ses collaborateurs de le faire.
J'espère que ce projet de loi préviendra ce genre de problème à l'avenir.
Son Honneur le Président: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu une deuxième fois.)
Troisième lecture
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand lirons-nous ce projet de loi une troisième fois?L'honorable P. Derek Lewis:, Avec la permission du Sénat et nonobstant l'alinéa 58(1)b) du Règlement, je propose: Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois.
Son Honneur le Président: La permission est-elle accordée, honorable sénateurs?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu une troisième fois, est adopté.)
- (1720)
Le projet de loi sur l'assurance-emploi
Troisième lecture
L'ordre du jour appelle:Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Rompkey, appuyé par l'honorable sénateur Bosa: Que le projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance-emploi au Canada, soit lu une troisième fois;
No 1.-Sur la motion de l'honorable sénateur Murray, c.p., appuyé par l'honorable sénateur Robertson: Que le projet de loi C-12 ne soit pas lu maintenant une troisième fois, mais qu'il soit modifié à l'article 15,
a) par la suppression des lignes 28 à 48, page 23;
b) par la suppression des lignes 1 à 4, page 24;
c) par le changement de désignation numérique des articles 16 à 41.1 à celle de 15 à 41 et par le changement en conséquence des renvois qui y sont faits.
No 2.-Sur la motion de l'honorable sénateur Phillips, appuyé par l'honorable sénateur Oliver: Que le projet de loi C-12 ne soit pas lu maintenant une troisième fois, mais qu'il soit modifié à l'article 14, page 22
a) par substitution, à la ligne 1, de ce qui suit:
«(2) Sous réserve du paragraphe (2.1), la rémunération hebdomadaire assura-»;
b) par adjonction, après la ligne 29, de ce qui suit:
«(2.1) Dans le calcul de la rémunération hebdomadaire assurable d'un prestataire prévu au paragraphe (2), sont exclues les semaines de moins de quinze heures de rémunération assurable afférente à ces semaines, à l'exception des semaines dont l'exclusion aurait pour effet de réduire le nombre obtenu en vertu de l'alinéa 2a) à un nombre inférieur à celui obtenu en vertu de l'alinéa 2b).
(2.2) Les semaines exclues du calcul en vertu du paragraphe (2.1) le sont dans l'ordre du nombre d'heures de rémunération assurable, à commencer par la semaine où ce nombre est le moindre.»
No 3.-Sur la motion de l'honorable sénateur Cohen, appuyée par l'honorable sénateur Doyle: Que le projet de loi C-12 ne soit pas lu maintenant une troisième fois, mais qu'il soit modifié à l'article 5, page 8, par adjonction après la ligne 10, de ce qui suit:
«d.1) l'emploi d'un étudiant qui fréquente à plein temps une école secondaire, une université, un collège ou un autre établissement d'enseignement dispensant des cours de niveau secondaire ou postsecondaire et qui a choisi d'exclure l'emploi auquel ses premiers 5 000 $ de revenus dans l'année sont attribuables;»
No 4.-Sur la motion de l'honorable sénateur Lavoie-Roux, appuyée par l'honorable sénateur Oliver: Que le projet de loi C-12 ne soit pas lu maintenant une troisième fois, mais qu'il soit modifié à l'article 14, page 23, par substitution aux lignes 1 à 27, de ce qui suit :
«(4) La période de base d'un prestataire correspond:
a) soit au groupe de 26 semaines au cours de sa période de référence qui donne le plus de rémunération assurable;
b) soit, lorsque la période de référence est de moins de 26 semaines, à la période de référence du prestataire, sauf qu'il n'est pas tenu compte des semaines reliées à un emploi sur le marché du travail, au sens prévu par règlement, pour déterminer quelles semaines font partie de la période de base.»
No 5.-Sur la motion de l'honorable sénateur Simard, appuyé par l'honorable sénateur Phillips: Que le projet de loi C-12 ne soit pas lu une troisième fois maintenant, mais dans six mois à compter de ce jour.
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, conformément à un ordre du Sénat, nous tiendrons un vote à ce sujet à 17 h 30. Selon le Règlement, je devais demander que le timbre retentisse dès 17 h 15. Nous sommes déjà cinq minutes en retard. Accepteriez-vous que le timbre retentisse pendant dix minutes ou devrait-il retentir pendant 15 minutes, comme le prescrit le Règlement? Y a-t-il consentement des whips?
L'honorable Noël A. Kinsella: Le timbre devrait retentir jusqu'à 17 h 30.
Son Honneur le Président: Y a-t-il consentement pour que le timbre retentisse jusqu'à 17 h 30? Je dois avoir le consentement des whips, sans quoi je dois déclarer que le timbre retentira pendant 15 minutes et que le vote aura lieu à 17 h 35.
L'honorable Eric Arthur Berntson (chef adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, je comprends bien, et il est clairement ordonné que le vote aura lieu à 17 h 30, sauf avis contraire.
L'honorable Marcel Prud'homme: Honorables sénateurs, avez-vous dit que le timbre devait retentir jusqu'à 17 h 30? Il a été entendu hier que le vote se tiendrait à 16 h 30. Dites-nous l'heure. Prenez une décision.
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, il semble impossible d'arriver à un accord. Le vote aura donc lieu selon l'ordre du Sénat, à 17 h 30. En d'autres termes, dans dix minutes.
- (1730)
Son Honneur le Président: Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Le sénateur Berntson: Honorables sénateurs, il était entendu de mettre les amendements aux voix un par un, puis de passer au vote sur la motion finale.
Son Honneur le Président: Je n'étais pas présent hier soir, mais je comprends que c'est ce qui a été convenu.
L'honorable B. Alasdair Graham (leader adjoint du gouvernement): C'est ce qui a été convenu.
Son Honneur le Président: Le vote porte sur l'amendement no 5.
L'honorable Orville H. Phillips: J'ai cru comprendre hier soir, honorables sénateurs, que les amendements seraient mis aux voix dans l'ordre où ils ont été proposés. Cela est important, car l'amendement no 5 pourrait ne pas être pertinent si les amendements 1, 2 ou 3 étaient adoptés. Je vous dirai très respectueusement que je me souviens très bien que le Président pro tempore a demandé des éclaircissements là-dessus hier soir. Les amendements étaient censés être mis aux voix dans l'ordre où ils ont été proposés. J'ai invoqué le Règlement, demandant si ma motion deviendrait un sous-amendement du fait qu'un amendement a fait l'objet d'une décision. Le Président pro tempore a été très explicite: non. Les motions seront mises aux voix dans l'ordre où elles ont été proposées. Honorables sénateurs, je demande que l'on procède dans cet ordre.
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, une autre affaire me retenait hier soir. Je ne sais pas ce qui a été convenu au juste. La procédure normale veut que le dernier amendement proposé soit le premier à être mis aux voix. Toutefois, si le Sénat a convenu de mettre d'abord le premier aux voix, je veux bien. Est-ce d'accord?
Des voix: D'accord.
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, l'honorable Président pro tempore m'informe que c'est ce qu'il a compris hier soir, et nous allons nous prononcer sur le premier amendement proposé par l'honorable sénateur Murray.
Le sénateur Phillips: Honorables sénateurs, hier soir, il y avait à peu près 15 sénateurs ici. Je suis persuadé que les sénateurs n'ont pas lu le compte rendu des débats. Comment peuvent-ils se prononcer s'ils ne connaissent pas l'amendement? Je demande que l'amendement soit lu en entier.
Son Honneur le Président: Je crois comprendre que le Sénat n'y tient pas et veut passer tout de suite au vote.
Une voix: Suffit!
(Mise aux voix, la motion no 1, proposée par l'honorable sénateur Murray, est rejetée.)
POUR
LES HONORABLES SÉNATEURS
| Andreychuk, Angus, Atkins, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Buchanan, Carney, Cochrane, Cogger, Cohen, Comeau, DeWare, Di Nino, Doody, Doyle, Forrestall, Ghitter, Grimard, Gustafson, Jessiman, Johnson, Kelleher, Keon, Kinsella, Lavoie-Roux, LeBreton, Lynch-Staunton, MacDonald (Halifax), Murray, Nolin, Oliver, Ottenheimer, Phillips, Rivest, Roberge, Robertson, Rossiter, Simard, Spivak, Stratton, Tkachuk, Twinn-43 |
CONTRE
LES HONORABLES SÉNATEURS
| Adams, Anderson, Austin, Bacon, Bonnell, Bosa, Bryden, Carstairs, Cools, Corbin, Davey, De Bané, Fairbairn, Forest, Gauthier, Gigantès, Grafstein, Graham, Haidasz, Hays, Hébert, Hervieux-Payette, Kirby, Kolber, Landry, Lewis, Losier-Cool, Lucier, Maheu, Marchand, Milne, Molgat, Pearson, Petten, Pitfield, Poulin, Riel, Rizzuto, Robichaud, Rompkey, Roux, Sparrow, Stanbury, Stewart, Stollery, Taylor, Watt, Wood-48 |
ABSTENTIONS
LES HONORABLES SÉNATEURS
| Aucune |
Honorables sénateurs, le vote porte maintenant sur l'amendement proposé par l'honorable sénateur Phillips.
(L'amendement du sénateur Phillips, mis aux voix, est
rejeté.)
POUR
LES HONORABLES SÉNATEURS
| Andreychuk, Angus, Atkins, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Buchanan, Carney, Cochrane, Cohen, Comeau, DeWare, Di Nino, Doody, Doyle, Forrestall, Ghitter, Grimard, Gustafson, Kelleher, Keon, Kinsella, Lavoie-Roux, LeBreton, Lynch-Staunton, MacDonald (Halifax), Murray, Nolin, Oliver, Ottenheimer, Phillips, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robertson, Rossiter, Simard, Tkachuk, Twinn-39 |
CONTRE
LES HONORABLES SÉNATEURS
| Adams, Anderson, Austin, Bacon, Bonnell, Bosa, Bryden, Carstairs, Cools, Corbin, Davey, De Bané, Fairbairn, Forest, Gauthier, Gigantès, Grafstein, Graham, Haidasz, Hays, Hébert, Hervieux-Payette, Kirby, Kolber, Landry, Lewis, Losier-Cool, Lucier, Maheu, Marchand, Milne, Molgat, Pearson, Petten, Pitfield, Poulin, Riel, Rizzuto, Robichaud, Rompkey, Roux, Sparrow, Stanbury, Stewart, Stollery, Taylor, Watt, Wood-48 |
ABSTENTIONS
LES HONORABLES SÉNATEURS
| Aucune |
Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter l'amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Son Honneur le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Des voix: À la majorité.
(L'amendement du sénateur Cohen est rejeté à la majorité.)
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, le vote porte
maintenant sur l'amendement proposé par l'honorable sénateur Lavoie-Roux.
Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter l'amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Son Honneur le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Des voix: À la majorité.
(L'amendement du sénateur Lavoie-Roux est rejeté à la majorité.)
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, nous en sommes maintenant à la motion d'amendement du sénateur Simard.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: Oui.
Des voix: Non.
Son Honneur le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Des voix: À la majorité.
(L'amendement du sénateur Simard est rejeté à la majorité.)
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, nous revenons donc à la motion principale, à l'étape de la troisième lecture.
(La motion, mise aux voix, est adoptée.)
POUR
LES HONORABLES SÉNATEURS
| Adams, Anderson, Austin, Bacon, Bonnell, Bosa, Bryden, Carstairs, Cools, Corbin, Davey, De Bané, Fairbairn, Forest, Gauthier, Gigantès, Grafstein, Graham, Haidasz, Hays, Hébert, Hervieux-Payette, Kirby, Kolber, Landry, Lewis, Losier-Cool, Lucier, Maheu, Marchand, Milne, Molgat, Pearson, Petten, Pitfield, Poulin, Riel, Rizzuto, Robichaud, Rompkey, Roux, Sparrow, Stanbury, Stewart, Stollery, Taylor, Watt, Wood-48 |
CONTRE
LES HONORABLES SÉNATEURS
| Andreychuk, Angus, Atkins, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Buchanan, Carney, Cochrane, Cohen, Comeau, DeWare, Di Nino, Doody, Doyle, Forrestall, Ghitter, Grimard, Gustafson, Kelleher, Keon, Kinsella, Lavoie-Roux, LeBreton, Lynch-Staunton, MacDonald (Halifax), Murray, Nolin, Oliver, Ottenheimer, Phillips, Rivest, Roberge, Robertson, Rossiter, Simard, Tkachuk, Twinn-38 |
ABSTENTIONS
LES HONORABLES SÉNATEURS
| Prud'homme-1 |
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu une troisième fois et adopté, avec dissidence.)
[Français]
LA SANCTION ROYALE
AVIS
Son Honneur le Président informe le Sénat qu'il a reçu la communication suivante:
RIDEAU HALL
Le 20 juin 1996Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable Antonio Lamer, juge en chef de la Cour Suprême du Canada, en sa qualité de Gouverneur général suppléant, se rendra à la Chambre du Sénat aujourd'hui, le 20 juin 1996, à 18 h 45, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.
Veuillez agréer, monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
La secrétaire du Gouverneur général,
Judith A. LaRocque
Président du Sénat
Ottawa
[Traduction]
Les travaux du Sénat
L'ajournement
Permission ayant été accordée de revenir aux avis de motion du gouvernement:L'honorable B. Alasdair Graham (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, il y aura une sanction royale à 19 heures. Le timbre sonnera à compter de 18 h 45. Nous poursuivrons avec les articles à l'ordre du jour tant que des sénateurs voudront prendre la parole, jusqu'à 18 h 45.
Par conséquent, avec la permission du Sénat et nonobstant l'alinéa 59(1)h) du Règlement, je propose:
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, ce soit au mardi 24 septembre 1996, à 14 heures.
Son Honneur le Président: La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?
Le sénateur Graham: Honorables sénateurs, je dirais qu'il est évidemment entendu que le Règlement du Sénat prévoit la possibilité que nous soyons rappelés n'importe quand, à la demande du Président.
L'honorable Gerald R. Ottenheimer: Honorables sénateurs, j'apprécie l'explication du leader adjoint du gouvernement au Sénat qui a dit que, à n'importe quel moment avant le 24 septembre, le Sénat peut être rappelé sur l'invitation de la présidence, probablement sur les conseils du gouvernement. Ce qui se passe, c'est que le gouvernement contacte le Président, qui informe ensuite les honorables sénateurs que le Sénat siégera à telle ou telle date.
Honorables sénateurs, ce que je veux dire, c'est qu'il est à mon avis important que, peu après que le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles termine ses travaux sur la clause 17 et finisse son rapport, on examine celui-ci. Je me rends bien compte que le Sénat peut être rappelé pour le faire. Je me rends bien compte que cette motion n'exclut pas cette possibilité.
Ce que je voudrais savoir, c'est si le gouvernement a l'intention de rappeler le Sénat peu après - et je ne dis pas le lendemain ni deux jours après - que le rapport ait été terminé. Si la réponse est négative, je voudrais pouvoir faire quelques autres observations. Je ne peux parler qu'une fois. Mais je crois que l'on interprété cela comme une question et que je devrais avoir l'occasion de poursuivre peu après cela.
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, il est maintenant 18 heures. Désirez-vous que je ne tienne pas compte de l'heure?
Des voix: D'accord.
L'honorable Jean-Maurice Simard: Honorables sénateurs, je déteste me montrer sectaire, mais le gouvernement libéral n'arrive jamais à faire les choses comme il faut. La toute dernière preuve, c'est que le leader adjoint veut que nous ajournions jusqu'au mardi 24. Il n'y a pas de mardi 24. C'est le mardi 25.
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, je donne la parole à l'honorable sénateur Simard. L'honorable sénateur Ottenheimer a toutefois posé une question au leader adjoint du gouvernement.
Le sénateur Simard: J'ai posé une question également.
L'honorable Marcel Prud'homme: À propos de la même question, honorables sénateurs...
Son Honneur le Président: Est-ce une question également, sénateur Prud'homme?
Le sénateur Prud'homme: C'est à propos de la question du sénateur Ottenheimer.
Son Honneur le Président: Finissons-en avec la question qui a été posée au leader adjoint du gouvernement par le sénateur Ottenheimer.
Le sénateur Prud'homme: Il est vrai que le rapport doit être déposé pour le mercredi 17 juillet, que le Sénat siège ou non. Tout le monde a un programme pour l'été, qui a été préparé longtemps d'avance. Pourrions-nous avoir au moins savoir que, peu importe le résultat, on ne nous rappellera pas avant le mardi 24? Je ne demande pas un long délai. L'été, il est difficile de réserver des billets d'avion. Certains honorables sénateurs vont très loin d'ici et cela ne veut pas dire qu'ils vont en Chine.
Cela dit, honorables sénateurs, je suis certain que le leader adjoint peut nous dire au moins que, si nous sommes rappelés, ce ne sera pas avant le mardi 22 juillet, dirais-je. Certains d'entre nous s'en vont. Nous pouvons penser que nous risquons d'être rappelés le 18 juillet, c'est-à-dire le lendemain du dépôt du rapport. Ce serait toute une surprise.
Le sénateur Graham: Honorables sénateurs, en réponse au sénateur Simard, je dirais que l'honorable sénateur et moi avons peut-être des programmes différents.
Le sénateur Simard: Je pensais que vous aviez dit juin; je m'excuse.
Le sénateur Graham: Non, j'ai dit le mardi 24 septembre. Nous sommes le 20 juin.
Quand je propose une motion d'ajournement, je dois donner une date précise. Le Sénat rentre généralement une semaine après l'autre endroit. C'est précisément pour cela que j'ai dit le 24 septembre, soit exactement une semaine après la date de la reprise des travaux à la Chambre des communes.
Le sénateur Berntson: Avec raison.
Le sénateur Graham: J'ai discuté avec le leader suppléant de l'opposition et je lui ai dit que cette date serait indiquée dans la motion. Toutefois, sénateur Ottenheimer et sénateur Prud'homme, nous tiendrons compte de la clause 17 et des trvavaux du comité. De fait, je présenterai plus tard pendant la séance une motion au nom de madame le sénateur Carstairs au sujet du travail de ce comité.
Il est entendu que le Sénat peut être rappelé n'importe quand d'ici le 24 septembre. Je voudrais pouvoir donner une date précise, mais les sénateurs comprendront que cela m'est impossible pour l'instant.
Le sénateur Ottenheimer: Je remercie le sénateur de sa réponse. Je lui signale que j'utilise le calendrier grégorien et non le calendrier julien ou quelqu'autre ancien calendrier.
Des hypothèses ont été émises selon lesquelles la décision du Sénat d'examiner ou non la question peu après le dépôt du rapport du comité dépendra du contenu du rapport du comité ou des prévisions du gouvernement concernant le résultat du vote. Voilà ce que le Sénat doit éviter. Indépendamment du résultat du vote, si les sénateurs votent pour ou contre la modification de la clause 17, le vote devrait avoir lieu dans un délai raisonnable après le dépôt du rapport du comité.
Je ne demande pas au leader suppléant de m'indiquer une date précise. Je lui demande s'il partage l'opinion voulant que la question devrait être examinée dans un délai raisonnable suivant le dépôt du rapport du comité, indépendamment de toute hypothèse concernant le résultat du vote.
Le sénateur Graham: Honorables sénateurs, je n'ai rien entendu des spéculations auxquelles le sénateur Ottenheimer fait allusion. Il sait peut-être des choses que je ne sais pas. En tant que distingué sénateur de Terre-Neuve, il est peut-être plus près de la situation que moi. Je voudrais bien pouvoir regarder ma boule de cristal et avoir des réponses plus précises. Cependant, je suggère que nous laissions le comité, qui a déjà tenu deux audiences, faire son travail.
- (1810)
Le sénateur Ottenheimer: Je mets probablement à l'épreuve la patience du Président, du leader adjoint du gouvernement au Sénat et des autres honorables sénateurs, mais je cours ce risque.
J'ignore ce qui a été convenu entre les leaders des deux côtés. Je dis, en tant que sénateur de Terre-Neuve, qu'il est essentiel que cette question soit réglée, que ce soit par l'affirmative ou par la négative, peu après la présentation du rapport du comité.
Le comité doit déposer son rapport au plus tard le 17 juillet. Nous savons que le Président, sur avis du gouvernement, peut rappeler le Sénat à n'importe quel moment d'ici au 24 septembre. Peut-être que je me trompe, mais je ne crois pas que le leader adjoint du gouvernement au Sénat ait été aussi franc que d'habitude dans sa réponse à ma question.
Est-il d'accord sur le fait que le Sénat devrait pouvoir se prononcer sur la question peu après la présentation du rapport du comité, quelles que soient les conclusions ou les recommandations?
Le sénateur Graham: Comme je l'ai déjà dit, je sais que le comité fera son travail ici, à Terre-Neuve et au Labrador avec toute la compétence voulue. Je regrette beaucoup de ne pas pouvoir en dire plus long pour le moment.
Le sénateur Ottenheimer: J'ai entendu dire que le gouvernement examinait actuellement un certain plan et j'espère que l'honorable leader adjoint du gouvernement au Sénat sera en mesure de me dire que j'ai été bien informé. La décision a-t-elle été prise ou envisage-t-on sérieusement pour solution de ne pas rappeler le Sénat, si les recommandations du comité ne répondent pas aux voeux du ministre de la Justice ou s'il semble que les résultats d'un vote au Sénat n'iraient pas dans le sens de ses voeux, et de laisser la période de six mois, qui est déjà commencée, s'écouler jusqu'à la fin pour empêcher le Sénat de s'acquitter de l'obligation de tenir un vote sur la question?
Le sénateur Graham: Honorables sénateurs, je regrette beaucoup que le sénateur Ottenheimer ait jugé nécessaire de tenir les propos qu'il a tenus. Il serait inopportun que je fasse des remarques sur des rumeurs que le sénateur Ottenheimer a peut-être entendues mais que pour ma part, je n'ai jamais entendues, au sujet de l'intention du gouvernement. J'ai été aussi clair que je l'ai pu. J'ai dit regretter de ne pas pouvoir être plus précis pour l'heure.
Le sénateur Prud'homme: Le leader adjoint daignerait-il au moins nous donner l'assurance que le Sénat ne sera pas rappelé le lendemain du dépôt des rapports du comité? C'est une affaire d'une extrême importance. Tout le monde prend la chose au sérieux, mais certains se montrent très émotifs et passionnés à ce sujet.
Nous voulons disposer de tout le temps nécessaire pour lire tous les témoignages entendus par le comité. Je ne demande que quelques jours, le temps de lire les témoignages, de les comprendre et, au besoin, de convoquer d'autres témoins pour obtenir plus de précisions.
Je serais disposé à revenir le mardi 22 juillet. Accordez-nous du temps pour lire les éléments de preuve. Il nous faut montrer que le Sénat n'est pas la Chambre des communes. Il nous faut montrer que le Sénat est plus responsable que la Chambre des communes. Comme je l'ai mentionné, j'étais à la tribune de l'autre Chambre toute la journée au cours de laquelle cette affaire a été abordée et à aucun moment il n'y a eu quorum. Personne n'a demandé qu'on vérifie le quorum. Il y régnait une joyeuse atmosphère de cirque.
La Chambre des communes veut maintenant attaquer le Sénat. Je suis ravi de me livrer à une comparaison avec eux en public au sujet de nos comportements respectifs. Il nous faut faire preuve de plus de sérieux.
Je sais que le leader adjoint du gouvernement fait toujours bon accueil aux propositions raisonnables. Qu'il nous alloue au moins quelques jours afin que nous puissions prendre connaissance des témoignages entendus. Je ne lui demande pas la lune ni de prendre parti.
Le sénateur Graham: Je remercie le sénateur Prud'homme de ses observations. J'assure à tous les honorables sénateurs que leurs préoccupations seront prises en considération.
Son Honneur le Président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée avec dissidence.)
Le Sénat
Hommages aux pages qui nous quittent
Son Honneur le Président: Avant de passer à l'article suivant à l'ordre du jour, je voudrais faire une déclaration en ce qui concerne notre programme des pages. Ces renseignements me viennent du Gentilhomme huissier de la Verge noire, qui est responsable de ce programme.Malheureusement, deux de nos pages ne seront plus ici après l'été. Oneal Banerjee, de la province de Québec, est page depuis deux ans. Il a obtenu au printemps un diplôme en sciences politiques de l'Université d'Ottawa.
Christine Lenouvel est de l'Ontario et était avec nous depuis trois ans. Elle a été page pendant deux ans puis page en chef pendant un an. Christine passe en quatrième année de sciences politiques à l'Université d'Ottawa; elle reste donc dans la région.
Le statut de Kelsey MacTavish est encore incertain pour l'instant. Kelsey est avec nous depuis deux ans et a posé sa candidature au poste de page en chef. Si elle est choisie, elle reviendra cette année. Elle entre en quatrième année de sciences politiques à l'Université Carleton.
Ceux qui restent avec nous sont Erin Clow, de l'Île-du-Prince-Édouard; Gregory Doiron, Leigh Lampert et Andrew Barnsley, du Nouveau-Brunswick, et Natacha Leclerc, de la province de Québec.
- (1820)
[Français]
L'honorable Marcel Prud'homme: Honorables sénateurs, permettez-moi d'ajouter un mot, non seulement pour remercier les pages - ce que vous avez fait avec élégance - mais aussi pour vous remercier d'avoir ramené la civilité au Sénat. Cela est très important. Il règne une atmosphère de plus en plus différente au Sénat.
Honorables sénateurs, par la même occasion, je désire remercier le personnel très compétent du Sénat; ceux qui écrivent avec patience et avec qui l'on peut se chicaner, le personnel très qualifié de votre bureau et celui de tous les comités.
Je suis très heureux d'être sénateur sous votre présidence, ce qui n'atténue en rien mon amitié pour les Présidents qui vous ont précédé. Il y a une atmosphère de discipline - je sais que ce n'est pas facile à l'occasion - que je trouve très agréable. Je pense que si nous continuons comme cela, on peut démontrer que...
[Traduction]
Le Sénat est bien différent de la Chambre des communes, et les gens finiront par nous respecter, comme ils devraient le faire, à mon avis.
L'État actuel et les perspectives
d'avenir de l'Agriculture
Adoption du deuxième rapport du comité de l'agriculture et des forÊts
Le Sénat passe à l'étude du deuxième rapport du comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts (budget-étude sur l'agriculture au Canada), présenté au Sénat le 19 juin 1996.L'honorable Dan Hays propose l'adoption du rapport.
(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)
L'état actuel et les perspectives d'avenir des forêts- Adoption du troisième rapport du comité
Le Sénat passe à l'étude du troisième rapport du comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts (budget-étude sur les forêts au Canada), présenté au Sénat le 19 juin 1996.L'honorable Dan Hays propose l'adoption du rapport.
(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)
Affaires juridiques et constitutionnelles
Les modifications à la clause 17-
Adoption du rapport du comité
Le Sénat passe à l'étude du douzième rapport du comité sénatorial
permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (budget-clause 17 des
Conditions de l'union de Terre-Neuve avec le Canada), présenté au Sénat le 19
juin 1996.
L'honorable B. Alasdair Graham (leader adjoint du gouvernement), au nom du sénateur Carstairs, propose l'adoption du rapport.
(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)
Langues officielles
Adoption du deuxième rapport du
comité mixte permanent
Le Sénat passe à l'étude du deuxième rapport du comité mixte permanent des
langues officielles (mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues
officielles), présenté au Sénat le 19 juin 1996.
L'honorable B. Alasdair Graham (leader adjoint du gouvernement), au nom du sénateur Roux, propose l'adoption du rapport.
(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)
Banques et commerce
Étude du système financier canadien-Rapport au sujet de la demande budgétaire du comité-Adoption du rapport du comité
Le Sénat passe à l'étude du quatrième rapport du comité sénatorial permanent des banques et du commerce (budget-étude du système financier canadien), présenté au Sénat le 11 juin 1996.L'honorable Michael Kirby propose l'adoption du rapport.
(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)
Le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis
La trente-septième réunion
annuelle tenue en Alaska- Rapport de la section canadienne- Ajournement
du débat
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein: Honorables sénateurs, avec la
permission du Sénat, je souhaite parler du rapport de la délégation
canadienne à la trente-septième réunion annuelle du Groupe interparlementaire
Canada-États-Unis.
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, la permission est-elle accordée?
Le sénateur Grafstein: Je pourrais peut-être donner des explications, honorables sénateurs.
J'ai déposé ce rapport mardi dernier et demandé le consentement pour en parler plus tard ce jour-là. Toutefois, je n'ai pas eu l'occasion de le faire et cela n'a pas été possible hier non plus. Je me suis entretenu avec les divers leaders parlementaires et ils m'ont dit qu'il conviendrait de traiter du rapport maintenant.
L'honorable Marcel Prud'homme: Où cela figure-t-il à l'ordre du jour? Je ne m'oppose pas à ce que le sénateur le fasse, mais je veux participer au débat.
Son Honneur le Président: Si je comprends bien, le rapport a été déposé mardi et il est donc en possession du Sénat. Cependant, il n'est pas inscrit à l'ordre du jour. L'honorable sénateur demande la permission de parler de ce rapport maintenant.
Le sénateur Prud'homme: Si je désire intervenir sur le même sujet, je pourrai le faire à la prochaine séance du Sénat, n'est-ce pas?
L'honorable B. Alasdair Graham (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, quand le sénateur Grafstein aura terminé ses observations, le sénateur Prud'homme pourra proposer l'ajournement.
Son Honneur le Président: La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le sénateur Grafstein: Honorables sénateurs, quel lien y a-t-il entre les Américains célèbres et les Canadiens moins célèbres? Les Américains célèbres sont Thomas Jefferson, James Madison et sa femme Dolly, James Monroe, John Quincy Adams, William Henry Harrison, Zachary Taylor, Andrew Jackson, Henry Clay, Winfield Scott, Zebulon Pike, Francis Scott Key. Les Canadiens sont John Allen, l'évêque anglican John Strachan, Charles Michel de Salaberry, John Beverley Robinson, Laura Secord, John Dixon, William Hamilton Merritt. Les chefs indiens que je nommerai sont Tecumseh, John Brant, fils de Joseph Brant, Roundhead, Métoss et Blackhawk. Tous ces personnages ont participé activement à la guerre entre le Canada et les États-Unis qui a éclaté en 1812 et qui a pris fin trois ans plus tard, en 1815, avec le traité de Kent.
Honorables sénateurs, ils ont tous fait leur marque en politique ou dans l'histoire, pour le meilleur ou pour le pire, sur l'enclume de cette guerre horrible. Les exploits de guerre de Harrison, de Taylor et de Jackson dans cette guerre leur ont ouvert la voie vers la présidence plus tard au cours du siècle.
Francis Scott Key a écrit les mots «the rockets red glare» dans le feu de la bataille à Baltimore et il était tellement inspiré qu'il a alors composé l'hymne national américain «The Star Spangled Banner».
L'évêque anglican Strachan a fait sa marque comme leader responsable du Pacte de famille, à Toronto, il est ensuite devenu le premier président de Kings College - désignée ensuite l'Université de Toronto, mon alma mater - et il a fondé Trinity College. Allan et Robinson ont par la suite été des leaders et des législateurs dans le Haut-Canada. De Salaberry, héros de la bataille de Châteauguay, est devenu législateur au Bas-Canada.
Tecumseh et les autres chefs indiens ont été transformés en personnages légendaires, et leurs idées nous inspirent encore aujourd'hui. Tecumseh, je le rappelle, a été le tout premier chef indien à unir les tribus en guerre en une confédération chevauchant nos frontières.
Durant trois ans, la frontière canado-américaine a été le théâtre de batailles et d'escarmouches, depuis les Grands Lacs jusqu'aux Maritimes, en s'enfonçant au coeur des États-Unis et du Midwest jusqu'à Washington et même plus loin, jusqu'à la Nouvelle-Orléans. Des batailles rangées eurent lieu à Détroit, York - aujourd'hui Toronto - le long de la vallée de la Thames jusqu'à ma ville natale, London, en Ontario, au confluent de la Thames, le long de la péninsule du Niagara en remontant vers Montréal. Les massacres n'étaient pas exceptionnels. De petites batailles navales furent livrées sur les rivières et dans les lacs Huron, Ontario, Erie et Champlain.
- (1830)
Ce traité instituait notamment la toute première commission canado-américaine, la première commission bilatérale et l'ancêtre de notre vaste famille de commissions et de tribunaux bilatéraux. Cette guerre a permis de définir encore plus fortement les orientations publiques différentes au Canada et aux États-Unis. Nos philosophies civiques y furent forgées et polies. Les valeurs de «paix, ordre et bon gouvernement» furent implantées dans la société canadienne, tandis que, du côté américain, celles de «vie, liberté et poursuite du bonheur» devinrent la norme des activistes américains.
Les problèmes abordés à la table des négociations de 1814 se posent toujours aujourd'hui - les pêches, les revendications autochtones et le commerce. En 1814, nos échanges commerciaux portaient surtout sur le poisson, la fourrure, l'alcool et le tabac. La contrebande était un problème et l'est encore de nos jours. Les cris de ralliement du côté canadien «Push on, York volunteers» et, du côté américain, «Remember the Raisin» se sont tus puis évanouis dans les ténèbres de l'histoire.
Nos dirigeants politiques et nos citoyens ont concentré leurs efforts sur la consolidation d'une paix durable. Lorsque la paix a été conclue, nous avons déposé nos mousquets et remis la main sur nos outils économiques. Nous avons rengainé nos épées et rouvert nos livres comptables. Nous avons remplacé nos tomahawks par des tarifs. Depuis, nous partageons la plus longue frontière non protégée de toute l'histoire de l'hémisphère occidental.
C'est ainsi que le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, regroupant pour ainsi dire les descendants honoraires de cette époque, s'est réuni cette année dans le nord-ouest, pour y tenir la 37e réunion depuis sa création. La plupart de ces rencontres ont eu lieu en Alaska.
Les hôtes américains étaient dirigés par le sénateur Frank Murkowski, d'Alaska, et le représentant Amo Houghten, de New York. Nous avons tenu des réunions en Colombie-Britannique, en Alaska et au Yukon. Les observateurs ont conclu que jamais, depuis la création du groupe, 37 ans auparavant, une réunion n'avait attiré autant de gens importants. Des sénateurs et des membres du Congrès de 22 États américains et deux territoires étaient présents, de même que des sénateurs et des députés de toutes les régions du Canada et de tous les partis politiques.
Les échanges commerciaux entre nos deux pays représentent plus de 1 milliard de dollars par jour, ce qui est sans doute sans équivalent entre deux autres États souverains. Les avantages qu'en retirent les deux pays compensent et de loin les obstacles au commerce, qui ont quand même tendance à déformer les faits. Au cours de leurs séances de travail, pendant qu'ils naviguaient sur les cours d'eau d'Alaska, les législateurs canadiens et américains ont examiné chacun de ces obstacles, échangé des points de vue et acquis une bien meilleure compréhension de chaque problème.
En tant que coprésident du groupe, honorables sénateurs, j'étais heureux de déposer, mardi dernier, le rapport de la délégation canadienne sur toutes les questions abordées, allant du bois d'oeuvre à l'acier, du grain à l'énergie, ainsi de suite. Évidemment, entre pays souverains, il y a toujours de nombreux points en litige, des divergences de vue et des mésententes. Permettez-moi d'en décrire quelques-uns.
La loi Helms-Burton illustre bien l'une de nos différences fondamentales. J'invite les sénateurs que la question intéresse à lire les parties pertinentes du rapport, puisque les Canadiens ont découvert, à leur grande surprise, que les Américains se rendent compte, eux aussi, des grandes répercussions que pourrait avoir cette extraordinaire entorse aux règles reconnues du commerce international, telles qu'établies par l'OMC et l'ALENA.
Par la même occasion, nous avons obtenu de nos collègues américains une meilleure vue d'ensemble sur les aléas de la politique pendant une année électorale. Nous pouvons prédire - il n'y aura pas lieu de s'en étonner - que, après les élections américaines, les aspects les plus préjudiciables de cette loi seront tempérés. Nous espérons que l'annonce de représailles par le gouvernement canadien, cette semaine, amènera un règlement rapide à cet épisode regrettable. Nous avons tellement à gagner de notre collaboration que les irritants ne doivent pas nous empêcher de profiter d'avantages plus importants.
Un autre échange vif a porté sur les raisons qui poussent le Canada à soustraire son secteur culturel à l'application des accords commerciaux. Pour les Canadiens, la culture ne peut être dissociée de l'identité nationale. Nous avons insisté là-dessus auprès des Américains. Nous leur avons dit que, n'eût été de cette exception, nous n'aurions pas signé l'ALENA. Pour les Canadiens, l'exemption culturelle n'a pas pour but de dresser un mur ni d'entraver la diffusion de l'information venant de l'étranger. Elle vise simplement à permettre aux Canadiens de lutter à armes égales pour assurer la production culturelle canadienne et sa diffusion, dans des conditions de justice et d'équité, et de manière concurrentielle, sur leur propre marché. Après cet échange animé, un sénateur américain renommé m'a dit saisir pour la première fois la vive préoccupation des Canadiens pour leur culture.
S'il y a un schisme fondamental permanent, c'est peut-être dans nos attitudes différentes à l'égard des règles commerciales. Nous, Canadiens, croyons que notre survie en tant que pays commerçant dépend d'un commerce multilatéral à base de règles. Les Américains ont tendance à recourir à des mécanismes de souveraineté nationale, comme des mesures antidumping, qui empêchent le libre-échange entre les deux pays. Nous avons vigoureusement débattu cette question, mais il faudra des efforts continus de notre part et de la part d'autres pays commerçants pour convaincre les Américains d'atténuer cette tendance marquée de l'idéologie commerciale américaine.
Lorsque nous sommes arrivés à Whitehorse, au Yukon, pour nos séances de clôture, le Canada rendait hommage à trois éminents législateurs américains qui ont été de chauds partisans du libre-échange et des alliés sûrs du Canada dans nombre de ses préoccupations: le président du comité des voies et moyens, Sam Gibbons, de la Floride; Harry Johnson, de la Floride; et Kika de la Garza, du Texas. Ces trois membres de la Chambre des représentants prendront leur retraite à la fin de la présente session.
Nous ne faisons pas que respecter nos divergences de vues mutuelles. En effet, nous avons bien d'autres choses en commun, dont la moindre n'est pas la chaude hospitalité dont ont fait preuve envers nous le sénateur Murkowski de l'Alaska et le représentant Houghton de New York, les coprésidents de la délégation américaine, ainsi que les gouvernements et les citoyens de Juneau, de Ketchikan et de Skagway.
Je tiens à remercier d'une façon particulière le gouverneur de l'Alaska, du côté américain, et le maire et les habitants de Prince Rupert et de Whitehorse, du côté canadien. Leur aimable hospitalité et leur bon accueil ont été très appréciés.
Bien sûr, je m'en voudrais d'oublier Richard Rumas et son personnel ici, à Ottawa, qui ont fourni un appui crucial et inestimable à la délégation canadienne dans son travail et la rédaction de ce rapport.
Un cadre de travail plus étroit a été institué entre nos législateurs respectifs, permettant ainsi un accès non officiel plus libre au deuxième organe du système politique américain, de même que l'établissement de liens plus étroits et plus amicaux entre nos parlementaires et nos citoyens.
Le mieux, honorables sénateurs, reste à venir.
Le sénateur Prud'homme: Honorables sénateurs, je demande que le débat soit ajourné à mon nom.
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, cela pose un problème. Il n'y a pas de motion à l'étude. Nous pouvons demander au sénateur Grafstein de proposer une motion parce que nous tenons un débat sur un sujet dont le Sénat n'a pas été officiellement saisi. Un avis d'interpellation aurait dû être donné au moment de la présentation du rapport. Je ne sais trop ce qu'en pense le bureau du greffier. Peut-être pouvons-nous demander au sénateur Grafstein de proposer l'adoption du rapport qu'il a présenté.
Le sénateur Grafstein: Je propose que le rapport soit déposé et pris en considération, ce qui permettra à mes honorables amis d'aborder le sujet.
Son Honneur le Président: Est-ce d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
(Sur la motion du sénateur Prud'homme, le débat est ajourné.)
- (1840)
L'HONORABLE ALLAN J. MACEACHEN
Sa vie et son époque-Interpellation-Report
L'honorable Anne C. Cools annonce, conformément à l'avis du jeudi 13 juin 1996:Qu'elle attirera l'attention du Sénat sur la vie et l'époque d'Allan J. MacEachen, un grand libéral et un Canadien remarquable de l'île du Cap-Breton (Nouvelle-Écosse); sur ses états de service parlementaire pendant 43 ans comme membre du Parlement au Sénat et à la Chambre des communes; sur sa contribution exceptionnelle à la vie sociale et politique du Canada; et sur sa retraite prochaine du Sénat le 6 juillet 1996.
- Honorables sénateurs, compte tenu du peu de temps dont nous disposons avant la sanction royale, je propose de lire seulement quelques mots de mon texte ou peut-être résumer certaines des choses que je voulais dire puis, avec la permission du Sénat, je demanderais que mon texte soit considéré comme ayant été lu pour les fins du compte rendu. Les honorables sénateurs jugent-ils ma proposition acceptable?
L'honorable Marcel Prud'homme: Ce serait tout un précédent.
Son Honneur le Président: Je regrette, honorable sénateur Cools. Le Sénat est évidemment libre de faire ce qu'il veut, mais l'usage veut que les discours soient lus pour pouvoir être consignés dans le compte rendu. Ce serait un dangereux précédent, mais la décision revient au Sénat.
Le sénateur Prud'homme: Puis-je faire une suggestion au sénateur Cools? Elle pourrait faire un résumé puis, avec la permission du Sénat, prendre la parole à la prochaine séance afin de ne pas perdre sa place sur la liste de priorité.
Le sénateur Cools: Ce n'est pas si urgent. J'avais l'intention de parler du sénateur MacEachen avant une très importante conférence qui doit avoir lieu à Antigonish, Nouvelle-Écosse. Quoi qu'il en soit, le temps manque.
Son Honneur le Président: Rien ne vous empêche, sénateur Cools, de commencer votre discours et d'en reporter la suite à une autre occasion.
Le sénateur Cools: La discussion me semble n'avoir qu'un intérêt théorique. Il nous reste exactement trois minutes.
Son Honneur le Président: Que désirez-vous, sénateur Cools? Voulez-vous que l'article soit reporté?
Le sénateur Cools: Oui.
L'article est reporté.
Le Sénat s'ajourne à loisir.
- (1900)
Sanction Royale
L'honorable Antonio Lamer, juge en chef de la Cour suprême du Canada, en sa capacité de suppléant du Gouverneur général, prend place au pied du trône. La Chambre des communes, priée de se présenter, arrive avec son Président suppléant. Il plaît à l'honorable suppléant de Son Excellence le Gouverneur général de donner la sanction royale aux projets de loi suivant:Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (Projet de loi C-33, Chapitre 14, 1996)
Loi instaurant un programme de protection pour certaines personnes dans le cadre de certaines enquêtes ou poursuites (Projet de loi C-13, Chapitre 15, 1996)
Loi constituant le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et modifiant ou abrogeant certaines lois (Projet de loi C-7, Chapitre 16, 1996)
Loi portant mise en oeuvre de l'Accord sur le commerce intérieur (Projet de loi C-19, Chapitre 17, 1996)
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 6 mars 1996 (Projet de loi C-31, Chapitre 18, 1996)
Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence (Projet de loi C-8, Chapitre 19, 1996)
Loi concernant la commercialisation des services de navigation aérienne civile (Projet de loi C-20, Chapitre 20, 1996)
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et la Loi sur la marine marchande du Canada (Projet de loi C-36, Chapitre 21, 1996)
Loi modifiant la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur les juges et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt (Projet de loi C-48, Chapitre 22, 1996)
Loi concernant l'assurance-emploi au Canada (Projet de loi C-12, Chapitre 23, 1996)
Loi concernant l'Université Queen's à Kingston (Projet de loi S-8)
La Chambre des communes se retire.
Il plaît à l'honorable suppléant de Son Excellence le Gouverneur général de se retirer.
Le Sénat reprend sa séance.
[Traduction]
Les travaux du Sénat
Son Honneur le Président: Avant de demander qu'on présente la motion d'ajournement, je saisis cette occasion pour vous inviter, comme d'habitude, à rencontrer Son Excellence le juge en chef dans mon appartement. Comme ce sera probablement la dernière fois que nous nous réunissons, du moins avant un bout de temps, j'en profite également pour inviter les pages et les membres de notre personnel qui travaillent directement avec nous, ici, à la Chambre.Je profite aussi de l'occasion pour vous souhaiter à tous un été fort agréable.
(Le Sénat s'ajourne au mardi 24 septembre 1996, à 14 heures.)